GYPSO ART & TECH C/ [N] [X], [H] [X] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Marie-valérie FERRO la SELARL SOL GARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXA N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Valérie

procédure accélérée au fond 22G Minute n° 24/ N° RG 23/02146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTF 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Annick ALLAIN de la SELARL ACT’IN PART Me Marie-valérie

CABINET JAF 9 N° RG 23/07105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSM N° RG 23/07105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSM Minute n°24/ AFFAIRE : [H], [S] [Z] C/ [E], [K] [J] Grosse délivrée le à Me Marie-Valérie

(ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 23] [Localité 19] Défaillant Monsieur [T] [TD] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 28] (ALGÉRIE) [Adresse 26] [Localité 20] Représenté par Me Marie-valérie

Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJV MI : 23/00001969 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me [Localité 8]-valérie

242 du Code Civil 20L N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me DAHAN Me FERRO

JUGEMENT du 18 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/01359 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWJ6 [Z] [I], [L] [B] C/ [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 03 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

[O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant, rep/assistant : Me Sarah BACHELET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDERESSE Société [1] ([2]) [Adresse 2] [Localité 2] rep/assistant : Me Bouchra

Un procès-verbal de constat de commissaire de justice a été dressé le 15 mai 2025.

352J-W-B7D-COZG7 N° MINUTE : 1 Requête du : 19 Juin 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Valérie

, sise [Adresse 2] représentée par Mme [L] [U], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, première

Il est produit par la SCI DU VAL, une offre d'achat ferme sous conditions suspensives signée le 02 mars 2026.

La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.

La CPAM du Val de Marne a reconnu l'accident au titre de la législation professionnelle.

[U], Société LES ZELLES, Société LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [B], [C], [G] [H] né le 12

La CPAM du Val de Marne n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2024.

Deux enfants sont issus de leur union : - [N], [G] [V], née le 27 mai 2006 à MONTMORENCY (VAL D’OISE), - [U], [M] [V], né le 21 décembre 2007 à MONTELIMAR (DRÔME).

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFID N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE