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197 résultats pour « Marie-pierre LEMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ed8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [U] [H] [I] [B] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [T] [N] [V] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Maître Marie-Pierre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fbc0d3e3fe99d16c89

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Représenté par Maître Rémy DORANGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2202 DÉFENDERESSE Madame [V]-[P] [I] [M] [Y] veuve [G] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Marie-Pierre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c4bcdc6046d47ce57db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement assigné à étude de commissaire de justice, la SAS Lema n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171966a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBAU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
TJ

Référés

68e9569c3ea43407b910b2e1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’audience du 9 septembre 2025, la société Cogedim Savoies-Leman, représentée par son avocat, a indiqué maintenir ses demandes initiales.

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d43cdc6046d476fde8b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

commissaire de justice en date du 16 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean-Baptiste Lebas 120 situé 120 rue Jean-Baptiste Lebas 59100 Roubaix, représenté par son syndic SQUARE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99eac8a1343b8cd5f9eb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En l'espèce, la SAS LNA ne s’est constituée que le 29 mars 2024, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1edb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C1525 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Référés

686823be4965b5d9df319928

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARH Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [W] né le 31 Mars 1946 à [Localité

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68223d353cb412de3258f322

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #C1525 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eaaddfc18ec235bcfcf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X247 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40d28

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

rapporte sur l’incident ; Vu le message électronique en date du 23 mai 2024, émanant de l’avocat de la société ARCORA qui s’en rapporte sur l’incident ; Vu le message électronique en date du 23 mai

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- 330la SELAS LEGA-CITE (Lyon) Me Marc GUEHO - 289 Me Hélène GUIBERT - 8 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique)

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddfc6af9fd1f80966990

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour la période du 1er octobre 2019 au 4 mai 2027, le taux de Madame [L] a été fixé entre 50 et 80 %.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9486

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68e88bb13ea43407b9fbcbd2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [Z] 20 rue Albert Einstein 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE non comparant, ni représenté Mme [O] [B] 20 rue Albert Einstein 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE non comparante, ni représentée dont la juridiction

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b681df5b5c7d10ca5238

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR CE Il convient, au vu des pièces relatives à la location du bien, du congé sans offre de renouvellement délivré le 28 mars 2024 par la société Jamet à la société July Cartouches à compter du 30 septembre

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e556630e2901d10fa34005

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

54G N° RG 23/08395 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7B AFFAIRE : [X] [J] C/ SASU DOMOTELEC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SELARL DCJ SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES Me David LEMEE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a78bcff606d9c4169f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MAPLACE 10 place Maréchal de Lattre de Tassigny 33500 LIBOURNE représentée par Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e866e74459e0c7ed2467

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du 9 mai 2017, le tribunal d'instance de Paris 17ème a notamment : - dit que la S.C.I.

Source officielle

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