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25 501 résultats pour « Marie-pierre MAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

siège social est sis Mairie de [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant DÉFENDERESSE L

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

69d98e04cdc6046d47d34c04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et à la production des pièces.

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TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 3 avril 2019, une demande de permis de construire était déposée en mairie. Le 12 avril 2019 la Commune a accordé le permis de démolir et le 6 mai 2019, le permis de construire.

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TJ

3ème Chambre

6a0cb96fcdc6046d473ab45d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MAISONS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS plaidant, Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au

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TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC3 Code NAC : 71C Monsieur [R] [M] es qualité de Maire C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté

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TJ

REFERE

6a0cd3becdc6046d473cbd2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle conteste les arguments des demandeurs liés à la communication des pièces à l’expert alors que la concluante aurait déjà communiqué ses pièces et que la preuve pouvant être rapportée par toute partie

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TJ

PPP BAUX JCP

6a19f2c5cdc6046d476a5bff

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Laurence GONTIER, Greffier ENTRE : DEMANDEUR Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200 059 [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Maître Pierre

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TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Suivant acte authentique reçu par Maître [J] le 3 mars 2011, la société COTE JARDIN a vendu à la SCI 2N IMMO, dans le même bâtiment A de l’ensemble en copropriété les lots n° 9 (appartement de trois pièces

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TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd25d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

) DEFENDERESSES : Madame [N] [Z] [T] épouse [R] 93 rue du docteur charrières - Trois mares 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie

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TJ

REFERE

69deb826cdc6046d473fdb9d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L’article L631-7-1 du code de l’habitation et de l’urbanisme indique : « L'autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble, après

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La SCI LA FEUILLE D'ERABLE a été représentée par son Conseil, Maître TANDONNET. Mme [G] [V] épouse [N] et M. [I] [N] ont été représentés par Maître BURTIN substituée par Maîtree CAILLEAUX.

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TJ

Service des référés

69d94cb2cdc6046d47ce5ed7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par message rpva du 12 mars 2026, Maître [Localité 5], conseil de M.

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TJ

Chambre 1

69d5724ecdc6046d47728d23

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans

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TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd292

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le commandement de payer ayant été infructueux, par acte de commissaire de justice délivré le 15 mai 2025, Mme [E] [T] [C] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint Pierre

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conséquence - Juger que la responsabilité de la mairie de [Localité 22] et de son assureur GROUPAMA MEDITERANEE ne saurait être retenue

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TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] née le 10 Mai 1967 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocate au Barreau du MANS Monsieur [H] [S], [M] [Q] né le 27 Mars 1972

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TJ

POLE CIVIL section 3

6a21e932cdc6046d472f387b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Jugement par mise à disposition au greffe le : 21 Mai 2026 ❖ Copie certifiée conforme délivrée le : À : Me Samuel ADAM Maître Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Maître Emmanuel

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cbccdc6046d47d21742

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître [U] notaire a [Localité 10] le 13 mai 1985 publié au SPF de [Localité 6] le 08 juillet 1985 volume

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 8 mars 2019 Maître [K] informait son confrère Me [J] de l’impossibilité de régulariser la vente, la mairie de [Localité 3] ayant informé le notaire de l’impossibilité de transformer le bien en habitation

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TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ad3cdc6046d47259d77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

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