LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMJ du rôle général [R] [B] c/ S.A.R.L.

2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, [Q] [D] est décédée le [Date décès 1] 2024 à [Localité 1] en laissant pour lui succéder

PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GR2 - Isolement Monsieur [G] [Z] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants,

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PESY Code NAC : 80F Madame [U] [D] épouse [F] C/ CAISSE REGIONALE [1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---=

L’avis du ministère public en date du 19 mai 2026 est versé aux débats.

PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 21 mai 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants

RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants

2026 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 26 mai 2026 Ordonnance rendue sur le champ ***ooo§ooo*** Par acte en date du 11 Mars 2026, Madame [U] [Y] a fait assigner Madame [Z] [T] [M] veuve [Y

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Localité 1] sous le n°803 505 494, sise [Adresse 1], prise en la personne de son repésentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, monsieur [U] [E], adjudicataire, ayant pour avocat, Maître Sophie

A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants,

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 27 mars 2026 à 16h20. Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h36 M.

REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR S.N.C.

° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.