DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [K] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8] ([Localité 7]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent VERILHAC de la SELARL CHANUT-VERILHAC

le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marine

[X] [F], [Adresse 2] représenté par Me Marine CHAZOT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle numéro 2024/0004734 du 10/09/2024 accordée par le bureau d'aide

bureau d'aide juridictionnelle de ST ETIENNE) DÉFENDEUR Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (LIBYE) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marine

DEMANDERESSE Madame [I] [H] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Algérienne domiciliée : chez [15], [Adresse 6] représentée par Me Marine CHAZOT, avocat

JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [D] épouse [S] domicile élu au sein des bureaux de ses avocats [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique LAURANT et Yann CHABANE

[F] [D] [U] né le 13 Octobre 1997 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marine EDMOND, avocat au barreau de BORDEAUX

DBX6-W-B7H-YKW3 MI : 22/00000944 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Marin

CHAZOT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 03 Décembre 2024.

2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assistée de Madame ROMOEUF Marianne

Il a été ébloui par le soleil et s’est pris les pieds dans les fourches du chariot.

■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY5 [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION

GESTION [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme CHAMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DÉFENDEURS Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Marina

N° RG 25/57746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBII4 N° : 6 Assignation du : 13 Novembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

N° RG 25/57849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKM2 N° : 2 Assignation du : 31 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte

Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre

dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT

ALLIANZ IARD MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYL Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BOUCHER Expédition(s) délivrée(s) à Me Marianne