TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX ; Maître Mathilde CHAUVIN DE LA [Localité 5] Pôle civil de

représentée par Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS - #D0937 DEFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur DO [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Serge

15 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Madame [G] [J] [V] [H] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 11] domiciliée : chez Mme [H] [D] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Maréva FORNES-MARIN

Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Maître [N] [U] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Dès lors, il sera fait droit à la demande de Monsieur [M] [E], Madame [C] [E], Madame [R] [E] et la SCI SERGE conformément à l’article 331 du code de procédure civile.

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.

[S] c’est le chef de la croix marine.”.

LA CROIX MARINE D’AUVERGNE s’est exprimée.

En 2018, un mésothéliome malin pleural a été diagnostiqué chez Monsieur [S] [Y]. Il est décédé des suites de sa maladie le 2 juin 2018.

08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Jean-christophe BESSY - 1575 CPAM du Rhône expédition à Me Marion

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] née le 07 Mai 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] Allemagne - représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella

VPKTA5200A5305077 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de série A6700058 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de série A6700042 - Le téléchargeur

JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] 550 Domaine de Palestor 84100 ORANGE comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODP N° minute : 24/00738 Madame [J] [M] Représentant : Me Marine JEGOU

CIVILS du 10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne

, chaude et douloureuse ; - une impotence fonctionnelle de la main gauche ; - une main chaude et bien colorée.

Madame [N] [Q] épouse [T] 997 B Vers Petit Palais D900 84800 LAGNES non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

La CPAM du Rhône produit le justificatif de sa créance aux débats correspondant au montant des prestations servies à [R] [E].