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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Référés Civils

687a9ddd6d3730576e93f4f8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, d’une part, DEFENDEURS Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [V] épouse [R], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Marion

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69839138cdc6046d47e9f83e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

SIXTINE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion GIRARD de la SELARL ALTIUS AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, La cause a été débattue

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

696557e1cdc6046d4710c1f3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FD CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Marion GIRARD de la SELARL ALTIUS AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49ecf40727a003c62e2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

AUTOMOBILE REUNION SN CO SCI BTP, [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ecf0ea89248182a59bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SNC PROPCO ALTA PYRAMIDES [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdbc33be7966c9a5b23

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 9] ( la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ M.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992b0a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] assisté par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669aaeb430bd4f0c3f6b307b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Marion GIARD Pôle civil de proximité PCP

Source officielle
TJ

Référés

67f825d7cf40727a0044376d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/664 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWSC N° de minute : 25/197 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0155174e929a9d8fa3f0e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/12478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOW AFFAIRE : Mme [K] [L] ( Me Frédéric GROSSO) C/ Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD (la SELARL GIRAUD-GAY

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0112dcdc6046d4705ae75

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

352J-W-B7I-C6OZX N° MINUTE 17 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [V] [G] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marianne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a786f491b6d2638e78b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Ludivine LEBLANC - 1388 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Aurélie MONTANE-MARIJON

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfced

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Me Jeanne GIRAUD substituant Me Hubert ROUSSEL déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 9 733,80 €.

Source officielle
TJ

Référés

69d979b9cdc6046d47d1db03

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00105 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a595c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 4] () DÉBATS : A l'audience publique de mise en état électronique 18 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53fe8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

5] 2013, sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon contrat de mariage reçu le 14 janvier 2013 par Maître [V] [X], notaire à [Localité 19], demeurant [Adresse 14] à [Localité 17] Ayant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69657993cdc6046d4713399a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DOSSIER : N° RG 25/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6N3 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe8ecdc6046d47af6e2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle

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TJ

Référés civils

67f567e4bbf04ef7857ba988

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fb2cdc6046d478ec0fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [W] [N] répondant au juge indique que l’entretien avec l’expert psychiatre vu en maison d’arrêt en 2023 s’était mal passé.

Source officielle

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