DB2H-W-B7E-UYHZ Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Marion

SERVICES DES ASSURANCES DE L’AVIATION MARCHANDE (SAAM VERSPIEREN GROUP) Représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS,

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQAN Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [S] [P], régulièrement convoqué, assisté de Me Marion

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYRU Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°662042449 dont le siège social est [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Marion

AUTO START [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, Non Comparante Représenté par : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND, avocats au barreau

de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND, avocats au barreau de COUTANCES ET : S.A.R.L.

W-B7J-JE2T Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Association CALVADOSIENNE POUR L’ACCUEIL ET L’HABITAT DES JEUNES C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion

SOGILIMMO, société de marchand de biens assujettie à la TVA, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 7], identifiée au SIREN sous le numéro 801 647 017,

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [E] [V], régulièrement convoqué, assisté de Me Marianne

préalable à leur union célébrée le [Date mariage 5] 2012 à la mairie de [Localité 21], demeurant et domiciliés ensemble [Adresse 23] à [Localité 21] et nous a remis l’attestation prévue par l’article

Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient un inventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissent ou non avoir valeur marchande.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYXD Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal

Invoquant l’impossibilité de réceptionner cette marchandise, bloquée par les services des douanes, M. [Z] [F] [P] a mis en demeure M.

ALBENQUE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ; En l’absence de M.

représentée par Mme [A] [R] (Salariée) muni d'un pouvoir spécial à l'encontre des mesures imposées à l'égard de : DEFENDEUR : DEBITEUR : Madame [K] [L] épouse [W], Née le 11 Août 1955 à [Localité 3] (MAROC

CORNET pour avocat CREANCIER POURSUIVANT INITIAL ET ENCORE Madame [I] [C] [X] née le [Date naissance 14] 1961 à [Localité 23], de nationalité Française, divorcée le 3 juin 1994 TGI [Localité 23], marchand

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont