14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE Représentée par Maître Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0666 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE

Social JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7DY MINUTE N° 24/01049 Notification Copie

certifiée conforme délivrée à la [6] par LRAR, Copie certifiée conforme délivrée aux avocats par le vestiaire ou lettre simple Copie exécutoire délivrée à M.

ZARD de la SELARL HOWARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocats au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14932 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NZ4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2024

CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24WF N° de MINUTE : 26/00942 DEMANDEUR Madame [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée par Me Marlone

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMD Minute : 24/905 S.A. d’HLM

sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 21/01589 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6ST N° Minute : 24/01293 AFFAIRE [X] [N] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies

Localité 12] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 23/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7HM N° de minute : 25/13 bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC Me ZARAA