société MANRY & DAUGHTERS à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 44 270,04 € au titre des appels travaux du 15 décembre 2022 et du 16 mars 2023 ainsi que des frais nécessaires, -La condamner

Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société S.A ZURICH INSURANCE, Société JDM RAVALEMENT

CTR CONSTRUCTION TERRASSEMENT RAVALEMENT, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [R] dit [O] Me Sandra MARY-RAVAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE

Il ressort du procès-verbal de Commissaire de justice en date du 5 mars 2024 que "les travaux concernent le ravalement du mur en briques aveugle situé à l'arrière d'une maison neuve" ; "ce mur en briques

MARTINVALET, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; [B] [M] prise en la personne de sa représentante légale Mme [I] [L] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc MARTINVALET, avocat

PROJETE, au titre du lot ravalement.

JDM RAVALEMENT [Adresse 3] [Localité 14] non constituée SMABTP assureur de la société DEMAN [Adresse 11] [Localité 8] non constituée S.A.

RAVALTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur

DAS RAVALEMENT S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Société SMABTP, assureur de la société DAS RAVALEMENT S.A.

’hôpital le 03 [9] 2026 pour notification à [E] [H] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Louis MARY

à l’hôpital le 03 [11] 2026 pour notification à [G] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - Me Louis MARY

et d’isolation thermique par l’extérieur partielle des façades, d’amélioration de la ventilation avec passage en système hybride ou basse pression hygro A, de remplacement des luminaires et ravalement

3] [Localité 3] Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [N] [F] [Adresse 5] [Localité 5] (ETATS UNIS) représentés par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Louis MARY, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

à l’hôpital le 03 [9] 2026 pour notification à [U] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Louis MARY

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .