JOANNES MASSET NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZACT DEMANDERESSE S.A.S.

JOANNES MASSET C/ [O] [R], S.A.S.

ACTION ********* Ordonnance du 21 Mai 2026 Chambre des référés N° RG 25/00492 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSK DEMANDEURS Madame [M] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Josiane MASSAD

Me Sylvie LAROCHE Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA

A l’audience du 2 mars 2026, les époux [E], présents en personne, ont maintenu leur recours en expliquant que Mme [E], étudiante en dernière année de master 2, était actuellement en arrêt de travail avant

DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [O] [J], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [I] 20 avenue Jean-Paul MARAT

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] a acquis auprès de la SAS MASA un véhicule qui présente une avarie. M. [R] [Z] a assigné la SAS MASA par acte de commissaire de justice en date du 14/10/25.

EXPOSE DU LITIGE Le 09 mai 2011, Monsieur [O] [V] a signé un bulletin d’adhésion aux fins de souscrire un contrat de prévoyance “Master Life” proposé par la société AXA FRANCE VIE, optant, notamment pour

DÉFENDEUR à L’INCIDENT et DEMANDEUR au PRINCIPAL Monsieur [I] [U] [M] [E] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric MANSAT

OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) Copie exécutoire délivrée à Me Josiane MASSAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pierre MASSOT, vestiaire #G0252 - Maître Baptiste DUMOND,vestiaire #K0104 ■ 3ème chambre 3ème section N°

GIRARDEAU, Greffier, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDERESSE : Mme [B] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric MANSAT

DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00205 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MK Minute N° 26/00419 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PH Minute N° 26/00421 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

HOMINOV Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL

est sis 51 avenue Jean Jaures - 69007 LYON représentée par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 569 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [M] [A], demeurant 21 avenue Joannès Masset