[Z] [Y] (Gérant) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mai 2025

N°Minute:25/01221 DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXYD Copie exécutoire à Me Mathilde SEBASTIAN expédition à Mme [T] [F] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL

Par ordonnance n°24/360 (RG n°24/00414) du 2 août 2024, elles ont également été rendues communes et opposables à la société Ingram Micro, ès-qualité de vendeur intermédiaire de la machine litigieuse.

que les désordres observés ne relèvent pas d’un défaut d’exécution qui lui est imputable, mais de causes multiples qui lui sont indépendantes et que le rapport d’expertise, établi principalement sur machine

leurs employés, clients et fournisseurs puis ultérieurement et dans les mêmes conditions par les propriétaires successifs de cet immeuble pour se rendre à celui-ci et en revenir avec tout instrument, machine

à la personne dont le nom est indiqué à la page de présentation détaillée du produit », et que « des visites sur place peuvent etre organisées, aux dates et heures qui seront fixées par les services du

Traitements assumés par la personne elle-même moyennant un apprentissage, sans asservissement à une machine fixe ou peu mobile, et sans contrainte de durée rendant la personne indisponible pour d'autres

représenté DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

2026 notifiée le même jour à 15h45 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître GIMENEZ Matthias

de la DRÔME DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Mathilde

AVOCATS, vestiaire : 1889 ; Me Isabelle REBAUD, vestiaire : 2683 Une copie revêtue de la formule exécutoire : la SELARL MATHIEU AVOCATS, vestiaire : 1889 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS

audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Exécutoire numérique de la minute délivrée le : à Me Bruno BOUCHOUCHA Me Mathilde

de la cave et des deux parkings doubles et des parties communes y liées : 500,00 €uros par mois x 25 mois = 12.500,00 €uros, SOMME A PARFAIRE A LA DATE A LAQUELLE LA CAVE ET LES DEUX PARKINGS AURONT ETE

MARIE CLAIRE ALBUM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Mathieu BERTHO de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0260 Expéditions exécutoires délivrées