L'occupation du logement sans droit ni titre par [D] [J] et [O] [I] constitue une faute et cause un préjudice à la SCI MATHIS & CO qui se trouve privée du logement.

LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M.

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CARREFOUR BANQUE, SA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Samira MAHI

En l’espèce, la SAS MATHIS ne conteste pas n’avoir pas chiffré les moyens de levage.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES CARRES MATHIS C/ S.A.S.

de toute condamnation par la société Mathis immo puisqu’il a fait droit à leur demande principale.

Moi je recherche un travail, j’attend un entretien pour des cours de maths, je donne des cours de math, de psychologie.

MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [X] [P] [D], [U] [G] C/ SCI REPUBLIQUE (anciennement dénommée SCI SAINT MATHIS

MATHIS IMMEUBLES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDEUR : Monsieur

ACTE IARD en qualité d’assureur de la société MATHIS représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 S.A.

CASH AND CARRY - Ordonner le retrait de l’enseigne MATHA CASH AND CARRY devant la façade des locaux 4B et 4 par la société MATHA CASH AND CARRY sans délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Me Ivan MATHIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

MATH INGENIERIE, SMABTP, S.A.S.U. SIACI SAINT HONORE, S.A.S.

N° RG 24/51592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F23 N° : 2 Assignation du : 26 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 par Matthias

N° RG 24/53444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4G N° : 1 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet 2024 par Matthias

24/53445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4K N° : 2 Assignation du : 26 Avril 2024, 02 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet 2024 par Matthias

■ N° RG 24/53057 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBN N° : 1 Assignation du : 09 avril 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias

■ N° RG 25/52225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DD2 N° : 2 Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias

25/53450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° : 4 Assignation du : 12 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me MATTEI