CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSES S.A.S MCDA, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 3] Représentée par Me Céline GOLFIER-METAIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Me Matthieu

N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

SAPID (RESTAURANT ELSASS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS - #J0002 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde

PEYRONNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CPAM DE LA MOSELLE non comparante, non représentée Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 avril 2024. Prétentions et moyens des parties À l'audience du 5 avril 2024, M.

tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

La défenderesse a constitué avocat mais ce dernier ne s’est pas présenté à l’audience du 08 avril 2026.

Le certificat des 24 heures établi le 4 avril 2026 relatait des idées de persécution et un refus des soins.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00059 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI6 Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION

BTP, suivant devis du 10 avril 2024 ; - condamner en conséquence la société Mathieu BTP à leur restituer la somme de 11 640 euros, outre les intérêts à compter du 15 avril 2024 ; - condamner la société

■ N° RG 25/58449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEV N° : 9/JJ Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

Il a été indiqué que la décision serait rendue le 07 Avril 2026.

MATHIMMO venant aux droits de la SCI ARTNAIS et de la SCI DMI F2 AVOCATS représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU

I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

[H] [T], notifiée à l’intéressé le même jour à 17h20 ; Vu la requête du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 06 avril 2026, reçue et enregistrée le 6 avril 2026 à 9h15 au greffe du tribunal, tendant à la

MMA IARD SA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne

1991 à [Localité 15] (VOSGES) de nationalité Française [Adresse 16] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX