Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff47
7 octobre 2024
7 octobre 2024
devenue ARVA en qualité d’administrateur provisoire de chacune ; que par décision d’assemblée générale du 13 juillet 2015, la SELARL VINCENT MEQUINION a été désignée en qualité de liquidateur amiable
Source officiellePôle social
668c2aea894f7f4d2e09f1c8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 4], représentée par Mr [T] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
668c2aeb894f7f4d2e09f1e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
668c2ae9894f7f4d2e09f1a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2], représentée par Mr [T] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
668c2aeb894f7f4d2e09f1df
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 4], représentée par Mr [E] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
668c2aed894f7f4d2e09f22b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
3], représentée par Mr [M] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
668c2aee894f7f4d2e09f238
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
668c2aef894f7f4d2e09f268
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
668c2aea894f7f4d2e09f1b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
3], représentée par Mr [G] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
668c2aed894f7f4d2e09f22f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 2] représentée par Mr [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION
Source officielleTroisième Chambre
65baa2ef59e460cd1e4131b7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sous le numéro 842 689 556 dont l’établissement principal est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cete qualité audit siège, représentée par Me Marie-pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
668c2aec894f7f4d2e09f1f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 4], représentée par Mr [J] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f51c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, Me Marie-pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
6870022eb8daa57c7f6684fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [V] [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
68700234b8daa57c7f6685f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [Y] [Z], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
68700231b8daa57c7f668561
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [B] [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f14fd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Représentée par Mme [T] [J], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f148f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
6] [Localité 2] Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14c6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
4] [Localité 1] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Pierre MEQUINION
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f14f0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Représentée par Mme [U], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Pierre MEQUINION
Source officiellePage 1 sur 3