CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99aba
1 octobre 2024
DEMANDEURS Madame [U] [E] veuve [C] née le 25 Décembre 1946 à [Localité 13] (GIRONDE) [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER
Page 1 sur 9
669021c4766d1156dbbece5b
3 juillet 2024
Monsieur [M] [J] né le 04 Septembre 1957 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER
670576d81296b51ba2b2269c
8 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [O] [D] né le 11 Septembre 1955 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER
CTX PROTECTION SOCIALE
69656975cdc6046d471202c7
12 janvier 2026
sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER
669021c5766d1156dbbece84
11 juillet 2024
DBW3-W-B7F-ZCY4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le 12 Juillet 1952 à [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER
J.L.D.
69d3f9facdc6046d4753e75f
5 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAT - Isolement Monsieur [N] [S] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN
Chambre 7/Section 3
697b58e9cdc6046d471acf6f
13 janvier 2026
La société Althea gestion a déclaré sa créance par courrier du 26 janvier 2022 à Maître [I], es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI MDC.
Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d557b8cdc6046d477092ac
7 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [F] [R] né le 22 Juin 1978 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER
698063d7cdc6046d479b204e
Agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de Mosieur [V] [W], né le 26 août 1955 et décédé le 16 février 2019 Tous quatres représentés par Me Julie ANDREU,substituée par Me Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER
4ème chambre 2ème section
68dec3c66af9fd1f8094dac0
2 octobre 2025
ALTHEA GESTION, venant aux droit de la S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par l'A.A.R.P.I.
6627f6a842439575e2f741ad
23 avril 2024
La société Althea gestion a déclaré sa créance par courrier du 26 janvier 2022 à Me [P], es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI MDC.
69d3f865cdc6046d4753cbee
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA2 - Contention Monsieur [C] [V] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE
Chambre Civile
687e925f41388e7853ac17ac
4 juillet 2025
Juillet 2025 Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] - ESPAGNE [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU à SARL ALTHEA
PCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f63
14 octobre 2024
En effet, par acte du 19 mai 2021, elle a cédé le solde de la créance qu’elle détenait à l’encontre de [K] [N] à la société ALTHEA GESTION. Cette cession de créance a été dûment notifié à [K] [N].
69d3f858cdc6046d4753caff
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA6 - Isolement Madame [B] [E] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER
67081b0589f19e8c50f8d1b9
10 octobre 2024
ALTHEA GESTION (venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A.)
8ème chambre 3ème section
678172cd6d34da2cbdcd9e9a
10 janvier 2025
La SAS Oralia Meillant & Bourdeleau conteste pour sa part toute faute de gestion ou manquement à son devoir de conseil.
Surendettement
69bba6afcdc6046d472ddd74
à l'audience publique du 12 janvier 2026, l’affaire ayant été mise en délibéré à la date de ce jour pour jugement rendu par mise à disposition au greffe : Sur la contestation formée par : Société ALTHEA
REFERES
69dd3b0ecdc6046d471f382f
3 avril 2026
dossier : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie
2ème chambre 2ème section
6785674faaacbea0fe680d0e
7 janvier 2025
[X] [E] [M] [S] Etablissement public DNID Mme Anne-Marie Georgette Alice LE ROCH AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848