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163 résultats pour « Messaouda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d55d76cdc6046d4770f6d4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [Q] [F] né le 25 Avril 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] CCAS [Localité 1] comparant, assisté de Me Nadir MESSAOUD

Source officielle

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TJ

JLD

69d55d72cdc6046d4770f681

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [U] [E] né le 20 Avril 1975 à [Localité 1] SDF [Localité 2] comparant, assisté de Me Nadir MESSAOUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f319cdc6046d47ae9fb8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 22/00724 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYXE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fatah MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e2de0ebe408dabb236

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

répertoire général : N° RG 18/02865 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LNS4 DATE : 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE CLOTURE Nous, Aude MORALES, Présidente, déléguée aux fonctions de juge commis, assistée de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af10e97b8c182997a9d9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du répertoire général : N° RG 24/05132 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJO DATE : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MEDIATION Nous, Aude MORALES, Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

66fda67538de0398b51dfa20

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2024-2331 du 22/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Comparant et concluant par Me Messaouda

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd6407f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 23/02045 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c05

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu l'instance, Entre : Madame [C] [M] [X] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 8] (MAYOTTE) DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDERESSE Représentée par Maître Messaouda GACEM

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65e22ffeb3791a0885c4f7a3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 [S] [P] représentée par Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sonia MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40ada9e15c513203111

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 2] représentée par Me Eve MASEGOSA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e0de0ebe408dabb1fc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [G], demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa436c8a1343b8cd64085

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/05731 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5EZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b2

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/00806 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM5T JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69763599cdc6046d47abf559

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au barreau de MONTPELLIER, vestiaire COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Sophie BEN HAMIDA : Corinne JANACKOVIC assistés de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65e22ff9b3791a0885c4f69b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

avocat au barreau de Paris, avocat plaidant représenté par Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sonia MESSAOUDI, ViceèPrésidente, Juge de

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. TERRATERc/S.C

68e56ca10e2901d10fa4869a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIAGONALE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0568 Procédure n°RG 25/01109 DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65e22fffb3791a0885c4f7b3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 [N] [X] représenté par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sonia MESSAOUDI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9cd94801f110a56fc1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Safiha MESSAOUD

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65e22ff9b3791a0885c4f68b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283, Me Caroline LERIDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 95 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sonia MESSAOUDI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56f97

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [4] [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Safiha MESSAOUD

Source officielle