STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAN Minute n° copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Michael

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences

La SCI Michael et Johanna a donné congé à la société Comasud le 30 juin 2023 pour le 31 décembre 2023 avec offre d’indemnité d’éviction.

DOSSIER N° RG 22/00941 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTC MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Sté [3] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me RUIMY Michael

ZERBIB -Me Michèle GRUGNARDI - PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/03326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XE Monsieur [N] [G] Représentant : Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes

GALERIE MICHEL GIRAUD [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0207 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

[C] [X], Mme [Q] [K] épouse [X], et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 9] SAINT MICHEL NORMANDIE devant le Tribunal Judiciaire de COUTANCES aux fins d'obtenir la réparation de leurs préjudices.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKI N° minute : 26/00941 Société [1] VENANT AUX DROITS DE LA SAS [2] Représentant : Me MICHAEL

siège social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Michèle

identifiant 5] représenté par Maître Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [A], né le [Date naissance 12] 1977 à [Localité 18],

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Lavleen SINGH-BASSI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 273 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela

demeurant [Adresse 5] Madame [N] [F] née le 28 Octobre 1991 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Madame [R] [F] née le 04 Juin 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Maître Michael

3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie SOMMER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 236 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela

ZS DIFFUSION [Adresse 4] [Localité 4] représentées par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [F] [Adresse 5] [Localité

TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS - #D0718, Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC342 DÉBITEUR SAISI Monsieur [W] [D] [G] [V] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Michael

ORDONNANCE : prononcée publiquement le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, Réputée contradictoire et en premier ressort, signée par, Madame Nathalie RONCHEWSKI, Président et par Monsieur Michel