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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b67310
15 avril 2024
15 avril 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) C/ Mme [L] [N] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame
Source officielleLoyers commerciaux
682390967e21a56f624edd13
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par acte en date du 29 mars 2022, la SA RENAULT RETAIL GROUP a notifié à la SAS VIANO SAINT LAMBERT une demande de renouvellement du bail à compter du 01 avril 2022.
Source officielleService des référés
6785675eaaacbea0fe680f47
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 17 février 2022, la société Citefi a renouvelé le bail commercial accordé à la société Renault et portant sur des locaux commerciaux dépendant de l’immeuble sis [Adresse
Source officielleChambre 1
697b7219cdc6046d471ed7c6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SAS Garage BEAUREGARD demande enfin à être garantie en cas de condamnation par la SAS RENAULT au motif que la cause de résolution relève d’une technologie choisie par RENAULT sans que la SAS Garage
Source officielleChambre 1
68715dc6d395d6ba9f2a55a9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il indique se trouver en possession du véhicule Renault R9 immatriculé 3652 TS 29 , qui était avant 2017, la propriété de monsieur [E].
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffff7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
W-B7I-Y5EW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE Me Valérie DUBOS la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT - REYE - SAUBOL E - SEJOURNE ET ASSOCIES Me Sébastien REGNAULT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950c0de0ebe408dac8410
4 juillet 2025
4 juillet 2025
440.048.882), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Guillaume REGNAULT
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbcae74459e0c7edc010
1 juillet 2024
1 juillet 2024
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [V] [G] [D] [R] épouse [Z], née le 28 Décembre 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée
Source officielle1ère Chambre
67f81ed3cf40727a004415f4
10 avril 2025
10 avril 2025
Autos d’un véhicule Renault Captur immatriculé [Immatriculation 5], mis en circulation le 30 octobre 2013, pour la somme de 13 000 euros.
Source officielleCABINET JAF 2
65e8be1782ac127a19b07f6e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
JUGEMENT 20L N° RG 22/04232 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP43 N° minute : du 31 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] C/ [U] [23] POINT RENCONTRE Copie exécutoire délivrée à : Me Jérôme LABORDE Me Michèle
Source officielleRéférés
678836d8c21c0e53e79102c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Camille PASCAL-LACROIX
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19fd
7 avril 2025
7 avril 2025
ALBERT, Avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [F] [L] né le 07 Janvier 1963 à GUERVILLE (76340), demeurant 9 place de la Mairie - 76133 MANEGLISE / FRANCE Représenté par Me Nathalie MICHEL
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b8f0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Camille PASCAL-LACROIX
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e1bbf04ef7857c1a20
7 avril 2025
7 avril 2025
Patrick ALBERT, Avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEURS : Monsieur [O] [L] né le 07 Janvier 1963 à GUERVILLE (76340), demeurant 9 Place de la Mairie - 76133 MANEGLISE Représenté par Me Nathalie MICHEL
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68e7a4c6033cf481c39a2317
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GARAGE [M] ET FILS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Michel AHOUANMENOU avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4d6033cf481c39a27ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RCS DE [Localité 13] 478 622 905 00576) prise en son établissement CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION PL situé [Adresse 16] à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Jean-michel
Source officielleC6-REFERES
686d88eaa2273490db10fe00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RENAULT LAMARTINE CONSEIL, substitué par Maître Marceau PIRAS, avocats au barreau de LYON, plaidant, DEFENDEURS : La S.E.L.A.S.
Source officielleJAF1
68e556d90e2901d10fa346c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
devoir de secours, dit que la taxe foncière du domicile conjugal et l'assurance habitation seraient prises en charge par Monsieur [T] au titre du devoir de secours, attribué la jouissance du véhicule RENAULT
Source officielleChambre 1
6a0f77c3cdc6046d477e94f9
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 4] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle
Source officielle2ème Ch. Cab B
69dd4422cdc6046d471fd95f
9 avril 2026
9 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [I] [T] [K] épouse [F] née le 23 Juillet 1970 à SARREGUEMINES (57200), demeurant 61 B Rue Pasteur - 57410 ROHRBACH LES BITCHE représentée par Me Viviane MICHEL
Source officielle