CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 résultats pour « Mickaël NATIVEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

671a7763d6f15e59d6a28b31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] [O] [U] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65cb9b4f8ddbf41d3f3b4711

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03532 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Laura-eva LOMARI Me Mickaël NATIVEL TRIBUNAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca049721cd1c6a2d4ce0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Emilie MAIGNAN DÉFENDERESSE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION “

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65c260cfa2af13da685f60ef

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [M] [W] épouse [J] [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca049721cd1c6a2d4cfc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DB3Z-W-B7H-GOPK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE La SARL COLLINE SERVICES ET TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mickaël

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

6a0d7990cdc6046d4749aabb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 08/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Mickaël NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Monsieur [O] [Q] [T

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f22cdc6046d47e18e23

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Portalis DB3Z-W-B7J-HHQV NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mickaël

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215088dcb0e97e8bd241

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PACIFICA 8-10 Bd de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Caisse CGSS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657b8cdc6046d47ea595d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SA PACIFICA, immatriculée au RCS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f5309e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Patrick DAVID

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a2675

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[C] [K] [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d573946

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] [W] [A] [D] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [K] [X] [J] [E] [Y

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f530a4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SARL

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a5ecdc6046d47f7fcf2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ENTRE : Monsieur [A] [W] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Amandine JAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [X] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Mickaël

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a353b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Jean POLLARD

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92bfccdc6046d47c93332

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Représentée par Maître Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [G] [S] [I] demeurant [Adresse 2] MADAGASCAR Représenté par Maître Mickaël

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab206af9fd1f8091313b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES

6a161742cdc6046d47092413

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BONTE Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS Maître Barthélémy LE MARC’HADOUR de la SELARL JURISTES OFFICE Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT Maître Julie DURAND de

Source officielle
TJ

Référés

68e43643681ed727f2a69c27

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représenté par Maître Marine COMBES, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SARL ARTCOS DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 15] et pour signification [Adresse 8] représentée par Maître Michaël

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

KATALEYA'S, NATIVEL, Mickaël

SIREN 917700742Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

12/08/2022

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Avocats Mickaël NATIVEL

SIREN 823537881GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

10/06/2021

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Avocats Mickaël NATIVEL

SIREN 823537881GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

11/04/2021

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Avocats Mickaël NATIVEL

SIREN 823537881GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

21/07/2020

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Avocats Mickaël NATIVEL

SIREN 823537881GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

21/07/2020

Voir →