ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01724 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVJF AFFAIRE : [C] C/ [Y], [Z] [X] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Laëtitia BARRILE Me Jordan MICCOLI

MICHELIS PRIMEURS. Selon conclusions en date du 29 septembre 2025, la S.C.I.

La CPAM, représentée par son conseil, a confirmé la régularisation de la situation, a sollicité le rejet de la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, et subsidiairement sa minoration

Par courrier du 18 décembre 2020, l’AG2R AGIRC ARRCO a informé monsieur [I] [B] d’une prise d’effet de sa retraite complémentaire au 1er août 2020 avec une minoration de 10 % jusqu’au 31 juillet 2023.

BOURGOIN-JALLIEU Madame [M] [Z] domiciliée : chez Mme [Z] [J], 67 route du Trieve - 38730 DOISSIN Madame [X] [Z] demeurant 14 cité de Peyrard - 07290 SATILLIEU tous les trois représentés par Me Jordan MICCOLI

VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ROLLIN, avocat au barreau de substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD

, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [W] [Z] [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emilie MICHELIER

La Société NEW GINZA conclut pour sa part à l’entier rejet des demandes et très subsidiairement à une minoration de l’indemnisation.

] [J] [G] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [S] [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie MICHELIER

barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD

RADIOLOGIE VAL PARC immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°439.616.756, dont le siège social est sis 135 Avenue Jean Marie Michellier 73290 LA MOTTE SERVOLEX, prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2VE NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Maître Maud EGLOFF-CAHEN ORDONNANCE Ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12259 N° Portalis 352J-W-B7F-CVF27 DEMANDERESSE S.A.S. 7ème RIVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane MICHELI -

MICHELIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 DEFENDERESSE S.C.M.

de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT: Mme [K] [G] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Enzo MICHELIS

Elle s'est également opposée à sa condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement elle a sollicité la minoration du montant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Me Na-ima OUGOUAG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Na-ima OUGOUAG Pôle civil de proximité

CAP TRADING immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 830 060 067 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Dehlila MICOUD de la SELARL DEHLILA MICOUD, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE