minute n°: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN

La société MILLOT fait valoir que COPLAN doit la relever au motif qu'elle était en charge du suivi des travaux et qu'elle en assurait l'ordonnancement.

La SAS CHEZ MIGO, régulièrement assignée à personne morale, n’était pas représentée. L’affaire a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.

D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00708 - N° Portalis DB22-W-B7J-S462 N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT

N° Portalis DB3S-W-B7H-YOGJ Minute n° 24/00057 Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653 C/ Madame [T] [M] Représentant : Me Cécile LE MIGNOT

[I] [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 représenté par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 DEFENDERESSE

GROUPE MINOT, immatriculée au RCS de [Localité 3]-[Localité 4] sous le numéro 563 780 246, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

Affaire : [I] [P] c/ [G] [U] N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7A6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT

Fait à [Localité 1], le 14 Avril 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état Copie à Maître François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT Maître Jean-philippe SIMARD

PHARMACIE MAGNIEN c/ Société PHARMACIE [H] N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN4I Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SARL [B] - MIGNOT - 81la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96

DB22-W-B7J-SHIK DEMANDEUR : Madame [K], [N] [W] Née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT

D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00761 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YP N° de Minute : 25/745 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT

DIJON, 43 DEFENDERESSE : Madame [G] [K] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître François-Xavier MIGNOT

de VERSAILLES, vestiaire : 574 DEFENDERESSE : Madame [C] [V] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT

BEL ABRI FRANCE ENTRE : Madame [R] [U] épouse [B] née le 26 Juin 1987 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François-Xavier MIGNOT, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, Avocats

, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant Monsieur [U] [I] né le 23 Août 1949 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, Avocats

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 348 DEFENDEUR : Madame [D] [F] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 12] (78) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Pauline MIGAT-PAROT

DB22-W-B7E-PLQI DEMANDEUR : Madame [H] [I] [R] [G] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT