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624 résultats pour « Milon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D’ABOVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de QUIMPER S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] [C] d'avoir à lui payer la somme de 80 millions XPF à titre de préjudice moral et matériel, en ce compris la somme de 40 millions XPF en remboursement du prix d'achat de l'appartement B100 par ses

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbec1cdc6046d47c2944c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à titre principal, - Juger que l'expulsion de Monsieur [O] [B] de son domicile le 6 septembre 2022 a empêché la réalisation d'une transaction financière d'un montant de 4.978.263,52 euros (quatre millions

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c4f1f8a20b910e7e719

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[K] [F] d'une somme de 4 millions F CFP au bénéfice de M. [T] [O] et son épouse. Un échéancier précis daté du 1er août 2024 a été signé par les parties.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e1d6d34da2cbdcd8b66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IDEX SA AXA FRANCE IARD SARL SOHO AQUITAINE SAS SOCOTEC CONSTRUCTION MAF Grosse délivrée le SELARL AUSONE AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL SCP LATOURNERIE MILON

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69d56995cdc6046d4771e088

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

02809 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPZH ============= [E] [H] [Y] [W] épouse [T] C/ [D] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf39

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MILLON IMMOBILIER, dont le siège social est sis 7 rue marius Berliet ZA des Bageardes - 69380 CHAZAY-D’AZERGUES représentée par Me Pierre Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 42

Source officielle
TJ

JCP

6949b31875782d5f06493f37

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 3] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTTO Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : [B] [E] C/ [Y] [H], [S] [T] Copies certifiées conformes Me MILLON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

Il lui suffira de verser 100 millions pour déroger à ses obligations ». Elle est illustrée d’un photomontage représentant M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a0aaacbea0fe67fb14

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BPCE Vie [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3781cdc6046d47df18d5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

25/01689 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUYH ============= [W] [C] épouse [B] C/ [Z] [Y] [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQA MI : 21/00000567 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba271

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50G Minute N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76O MI : 24/00000616 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a4410

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFB MI : 22/00001030 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a82982228119c903226a04

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDEURS Madame [U] [W] [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [E] [O] [Z] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] tous les deux représentés par Maître Sylvain PRIGENT, avocat plaidant et par Maître Yves MILON

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a1aaacbea0fe67fb37

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

21/09572 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCPQ N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [M] [H] [C] [H] C/ SARL MARTINS ARCHITECTE Grosse Délivrée le : à SCP DELAVALLADE RAIMBAULT SCP LATOURNERIE MILON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d5157826b3445969fb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

- N° Portalis DBX6-W-B7H-X7II MI : 23/00000026 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS Me Marine KOCIEMBA la SCP LATOURNERIE - MILON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf70f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMaître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Maître Stéphane MILON

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f660da7cb996dc8e6a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INSTANCE 54G N° RG 24/07919 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZRRN DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS SOLRENOV C/ SARL 1 INTERIEUR Grosse délivrée le à SCP DACHARRY & ASSOCIES SCP LATOURNERIE MILON

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6684510c8bcff606d9c81aa5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d’amis et la demande principale comme irrecevable, - Déclarer irrecevable les demandes formulées par la Fondation 30 millions d’amis aux fins de sursis à statuer, - Condamner la Fondation 30 millions

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

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SIREN 941615643GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

22/09/2026

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Dépôts des comptes

MILON 3J

SIREN 483514014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

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Dépôts des comptes

MILONIVA

SIREN 823009204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

20/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MILON-CHABIN

SIREN 130071780GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

20/09/2026

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Dépôts des comptes

LA FAMILONETTE

SIREN 903711273GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

10/09/2026

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