Il a été licencié économiquement mais soutient que son employeur avait l’intention de le licencier pour inaptitude et verse à ce titre un document du médecin du travail lors de sa visite de pré reprise

Should Licensee suspend or delay a payment for any reason, [M] will be entitled to immediately suspend the grant of License to Licensee pursuant to its right under clause 9.3 of this Agreement).”

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/15681 N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2K N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° Nature de l’affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUO Mme [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35FL N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier

[O] [M], domicilié [Adresse 1], une lettre de licenciement à titre conservatoire.

Au cas présent, l'examen de la lettre de licenciement adressée à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2MK Minute : 26/00156 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZT2 Minute : n° PRÉSIDENT

Les frais de licenciement seront à la charge des bailleurs sur justificatifs. En conséquence, il y a lieu de condamner Mme [C] [M], M. [Z] [M] et M.

En l'espèce, Madame [T] [W] [Y] a été licenciée le 13 juillet 2017.

Me Cigdem DENIZHAN Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D

Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, EVRARD ■ Charges de copropriété N° RG 25/13733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHYZ N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00559 N° RG 26/00712 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3SQ AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire

Il explique qu'il avait deux employeurs et qu'il a été licencié par les deux sociétés.

[E] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 17 octobre 2019, et sous la même forme, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2019.

[O] [V] son licenciement pour motif économique. Il lui a été versé la somme de 9055,48€ à titre d'indemnité de licenciement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 8 novembre 2024 Salarié : M.