la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 160 Rue Henri Champion - 72000 LE MANS Rep/assistant : Me Christine MOUROUX-LEYTES

BENHAMOU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [X] [F] né le 06 Février 1966 à EREVAN - ARMENIE 23 rue Novotcheremoukinkaya 11721 MOSCOU

[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE S.C.P.

Sociétés de TOULON sous le numéro 527 829 857, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur Monsieur [G] [L], domicilié audit siège, Représentée par Me Christine MOUROUX-LEYTES

GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Grosse(s) délivrée(s) le : à : Maître Nicolas MASSUCO - 0164 Maître Thierry GARBAIL- 1023 Maître [U] [E] - 0150 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Me Christine MOUROUX-LEYTES

MAZALI Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau

, vestiaire : 1653 - Me Jacques MEGAM, vestiaire : 2177 EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [D] et Monsieur [L] [F] se sont mariés le 28 juin 1990 devant l'officier de l'état-civil de la commune de MOSCOU

ORCOM [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR - #L0171 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles

DE L’IMMEUBLE “[Adresse 9]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 11] c/ Monsieur [P] [V] Madame [G] [V] Copie délivrées le : à Me [G] MOUROUX-LEYTES Monsieur [P] [V] Madame [G] [

ECOQUARTIER en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Madame [L] [N] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie

LE MISSIESSY, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [Y] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES

LE PANORAMIC, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [S] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie :

mails échangés entre la DGEF et l'administration démontrent que les échanges sont toujours en cours entre les autorités russes et françaises par l'intermédiaire de l'attaché de sécurité intérieure de Moscou

IMMEUBLE “LES JARDINS DE LA MEDITERRANNE” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Monsieur [C] [Y] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES

LE PANORAMIC, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Monsieur [H] [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES

RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître Raphaël MONROUX

Elisabeth LAPORTE,, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [B] [A] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Raphaël MONROUX

représentée par Maître Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : Madame [L] [K] de nationalité Ukrainienne 1st Tverskaya Street 36 BUILC MOSCOU