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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0dfb35cdc6046d47595711
19 mai 2026
Madame [G] [U], gérante de la SCI MOMA, se portait caution solidaire des engagements de ladite SCI à hauteur de 63 249 €. Messieurs [K] et [Y] [J], fils de [G] [U], sont associés de la SCI MOMA.
JAF Cab 8
68e88b413ea43407b9fba4b4
2 octobre 2025
premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jocelyn MOMASSO
Ch4.3 JCP
6a1df735cdc6046d47c253e8
21 mai 2026
38100 GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [P] né le 1er Mai 1983, demeurant 1 Rue du Monastère
J.L.D.
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14 octobre 2024
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Jocelyn MOMASSO
PCP JCP fond
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16 juillet 2024
Elle mettait en demeure la SARL MOGADOR de lui restituer la somme retenue.
3ème Chbre Cab B1
68e950123ea43407b91054c9
9 octobre 2025
MOGADOR (Me Julie SAVI) S.A.R.L. APRIM (Me Julie SAVI) C/ S.C.I.
Chambre des référés
6a0cbcc4cdc6046d473aefc7
nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information utile permettant à la juridiction de statuer sur les responsabilités encourues et ce au contradictoire de la SARL MARS ETANCHE MONACO
1ère Chambre civile
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2 avril 2025
Le 15 décembre 2014 ils ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Monaco.
68682d224965b5d9df31ee08
3 juillet 2025
pas d’intérêt légitime à voir ordonner une expertise judiciaire, - débouter la Sci Hrsh Monaco de sa demande d’expertise judiciaire, - condamner la Sci Hrsh Monaco à leur payer, chacune, la somme de 1000
67082b6c89f19e8c50fa6071
8 octobre 2024
avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 13 Mai 2024 déposé par , A la requête de : Mme [D] [K] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] - PRINCIPAUTE DE MONACO
Chambre 1
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8 avril 2026
CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE D’UNE PART ; DEFENDEURS
11ème civ. S2
69dd621acdc6046d47222435
10 avril 2026
intérêts au taux légal à compter de la décision intervenir, -Condamner Monsieur [H] [I] à lui payer la somme de 975.60 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner la SCI MOGADOR
Service de proximité
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2 avril 2026
MARS ETANCHIETE MONACO DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02315 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPES JONCTION RG25/3635 - copies certifiées conforme: à Me FOURNIAL India à Me [I] [E] à Me [D] [
67097cea06866c0645d4a532
11 octobre 2024
PEPA [Adresse 4] 98000 MONACO - PRINCIPAUTE DE MONACO représentée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
680006a702ef4af38960f938
10 avril 2025
représentée par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [L] [V] né le 16 Mai 1975 à SLOVENIE 32 rue Grimaldi 98000 MONACO
Ventes
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11 juillet 2024
BANQUE RICHELIEU MONACO / [W] N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFHR N° 24/00151 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI
65aebea254a01215df773bda
11 janvier 2024
barreau de LYON Surenchérisseur et Adjudicataire à l'audience de ce jour, 11 Janvier 2024 : Société civile PALMIRA 2014 (immatriculée au Répertoire spécial des Sociétés Civiles de la Principauté de MONACO
67f6bbcfa9d5adc26061f276
8 avril 2025
Elle estime dès lors que l’instance devant le tribunal de première instance de Monaco n’est donc à ce jour atteint d’aucune péremption, de sorte que son effet interruptif se maintient jusqu’au 15 décembre
Surendettement
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5 janvier 2026
[L] [G] a résidé entre le 1er février 2024 et le 1er février 2025 à Lausanne, qu'il était en provenance de Monaco et qu'il a quitté Lausanne pour rejoindre Monaco 4 avenue de Grande Bretagne 98000 Monaco
6ème chambre 2ème section
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10 octobre 2025
L'immeuble a été loué dans son intégralité à la société MONASSIER ET ASSOCIES suivant un acte régularisé le 23 juin 2017. Le bail à usage de bureaux est entré en vigueur le 1er janvier 2018.
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