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122 résultats pour « Momasso-Momasso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0dfb35cdc6046d47595711

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [G] [U], gérante de la SCI MOMA, se portait caution solidaire des engagements de ladite SCI à hauteur de 63 249 €. Messieurs [K] et [Y] [J], fils de [G] [U], sont associés de la SCI MOMA.

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

68e88b413ea43407b9fba4b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jocelyn MOMASSO

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df735cdc6046d47c253e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

38100 GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [P] né le 1er Mai 1983, demeurant 1 Rue du Monastère

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f1e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Jocelyn MOMASSO

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb8b60c111a421beb2e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle mettait en demeure la SARL MOGADOR de lui restituer la somme retenue.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e950123ea43407b91054c9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOGADOR (Me Julie SAVI) S.A.R.L. APRIM (Me Julie SAVI) C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcc4cdc6046d473aefc7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information utile permettant à la juridiction de statuer sur les responsabilités encourues et ce au contradictoire de la SARL MARS ETANCHE MONACO

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f5807ebbf04ef7857bfcc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 15 décembre 2014 ils ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Monaco.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pas d’intérêt légitime à voir ordonner une expertise judiciaire, - débouter la Sci Hrsh Monaco de sa demande d’expertise judiciaire, - condamner la Sci Hrsh Monaco à leur payer, chacune, la somme de 1000

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67082b6c89f19e8c50fa6071

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 13 Mai 2024 déposé par , A la requête de : Mme [D] [K] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] - PRINCIPAUTE DE MONACO

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd45cdc6046d4790e3ab

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE D’UNE PART ; DEFENDEURS

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd621acdc6046d47222435

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

intérêts au taux légal à compter de la décision intervenir, -Condamner Monsieur [H] [I] à lui payer la somme de 975.60 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner la SCI MOGADOR

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0cbd9acdc6046d473afe88

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MARS ETANCHIETE MONACO DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02315 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPES JONCTION RG25/3635 - copies certifiées conforme: à Me FOURNIAL India à Me [I] [E] à Me [D] [

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a532

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PEPA [Adresse 4] 98000 MONACO - PRINCIPAUTE DE MONACO représentée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f938

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [L] [V] né le 16 Mai 1975 à SLOVENIE 32 rue Grimaldi 98000 MONACO

Source officielle
TJ

Ventes

66903319766d1156dbbfc317

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BANQUE RICHELIEU MONACO / [W] N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFHR N° 24/00151 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

Source officielle
TJ

Ventes

65aebea254a01215df773bda

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de LYON Surenchérisseur et Adjudicataire à l'audience de ce jour, 11 Janvier 2024 : Société civile PALMIRA 2014 (immatriculée au Répertoire spécial des Sociétés Civiles de la Principauté de MONACO

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbcfa9d5adc26061f276

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle estime dès lors que l’instance devant le tribunal de première instance de Monaco n’est donc à ce jour atteint d’aucune péremption, de sorte que son effet interruptif se maintient jusqu’au 15 décembre

Source officielle
TJ

Surendettement

697cb8c3cdc6046d4743be30

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[L] [G] a résidé entre le 1er février 2024 et le 1er février 2025 à Lausanne, qu'il était en provenance de Monaco et qu'il a quitté Lausanne pour rejoindre Monaco 4 avenue de Grande Bretagne 98000 Monaco

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'immeuble a été loué dans son intégralité à la société MONASSIER ET ASSOCIES suivant un acte régularisé le 23 juin 2017. Le bail à usage de bureaux est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Source officielle

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