Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66883a13342d338c20d31668
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société MONJORIS sera en conséquence condamnée au paiement de la somme de 10 euros au titre des frais de recouvrement dus au syndicat des copropriétaires.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67eed2b7b848dd6814c5e64e
3 avril 2025
3 avril 2025
LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Philippe MONCORPS de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 DEFENDERESSE S.A.S.U
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcbf42439575e2f7dffb
23 avril 2024
23 avril 2024
Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet MONFORT
Source officielleChambre 1 civil
69dea8cecdc6046d473eab4f
10 avril 2026
10 avril 2026
DBYD-W-B7J-DTE6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR La Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ
Source officielle1/4 social
697f6dcbcdc6046d47876553
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES AUTO ET MICRO-ENTREPRE NEURS [Adresse 16] [Localité 9] représenté par Maître Maël MONFORT
Source officielleLoyers commerciaux
670eb28f1c3411ff34535ac6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société MONOP’ soutient que la valeur locative des locaux est inférieure au loyer actuel.
Source officielleREFERES GENERAUX
66feeb12172da17169eabe0e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MAPAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes
Source officielleCharges de copropriété
65de36d1b88678c04abab412
1 février 2024
1 février 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06236 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKBN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 2] représenté par son Syndic le Cabinet Monfort
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62bba2273490db1080ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 juillet 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [Adresse 7] eprésentée par son syndic la SOCIETE MONFORT
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68dd7cc4548223b2c7abd253
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LES BUISSONNETS, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 26] [Adresse 31] [Adresse
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ET PERO demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [B] [D], JEAN-JACQUES MONFORT
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
qualité audit siège, représentée par Me Delphine RIBAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant SCP [D] [O], JEAN-JACQUES MONFORT
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Notaire, domicilié [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [E] [R], JEAN-JACQUES MONFORT
Source officielleJ.L.D.
6975c8a4cdc6046d47a357e2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il est indiqué que les affects du patient sont émoussés, le visage hypomimique et le ton monocorde.
Source officielleChambre des référés
66884a3c342d338c20d50481
5 juillet 2024
5 juillet 2024
THE REMARKETING COMPANY Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Lahcen EL MOUSSAID à Me Véronique SAURIE à Me Pierre MONTORO à S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
69e7bf64cdc6046d470db02c
7 avril 2026
7 avril 2026
MÂCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre MONTORO
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fc0c8a1343b8cd62428
25 avril 2024
25 avril 2024
CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 3] représentées par la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, société d’avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K35 & plaidant par Me Philippe MONCORPS
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a4d3033cf481c39a270b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
social est sis 2 avenue Jean Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 NANTES CEDEX 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demandeur représenté par Maître MONCOQ
Source officielleJLD
69dd6032cdc6046d4721fe58
10 avril 2026
10 avril 2026
Evoque avec une tonalité monocorde avec un état de détresse avec présence de pensées négatives sans aller plus loin dans ses explications.
Source officielleJ.L.D. HSC
69d546fecdc6046d476f63a4
7 avril 2026
7 avril 2026
Le certificat médical des 24h indique qu’à l’examen, le patient présente une tension interne anxieuse, tristesse de l’humeur, discours spontané et voix monocorde, désorganisé, il rapporte des idées délirantes
Source officiellePage 1 sur 3