La MUTUELLE DES MOTARDS a versé une provision de 3.500 euros le 6 octobre 2022 et de 2.000 euros le 21 juin 2023.

RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.

DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1990 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] représenté par Me Miloud CHAFI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

2026 DEMANDEURS : [C] [B] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE [H] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélien DUMAS-MONTADRE

Le deux-roues de Monsieur [T] [Q] était quant à lui assuré auprès de la Mutuelle des Motards.

avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 22 DEFENDERESSE Madame [D] [Y] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 2] (HAITI), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Claire MOINARD

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEURS Madame [G], [F], [M] [R] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Claire MOINARD

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [O] [Z] assisté de Maître Christel MOLLARD

N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS

représentée par Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [A] [D] né le 06 Octobre 1988 à VOIRON (ISERE), demeurant 25 Rue Victor Mollard

alinéa de l’article 450 du code de procédure civile - Signé par Nicolas BOLLON et Céline DAISEY * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 12 avril 2022, le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montbard

SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 49 DÉFENDEUR Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Claire MOINARD

01191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TARZ NAC: 62B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE NAC: 53I COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7BY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7BY NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Martine MOLLIARD Madame [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT TENDANT À L’HOMOLOGATION D’UN ACCORD rendue le 1er Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Maître Nicolas Montardier

[G] [S] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] absent, représenté par Me Michèle MONTARRY, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Justine GIARD, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR