Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTTC Code NAC : 35E DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1]

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l’incident : représentée par Maître Caroline LEVY de la SELARL CORNET LEVY, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Monique

[F] [D], domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Valérie GONDARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 125, avocat plaidant et par Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES

Adresse 5], placée en redressement judiciaire par jugement d’ouverture du 1er mars 2022, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Monique

SIREN le numéro 799 848 486, ayant son siège social situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Maître Monique

des Sociétés de PARIS sous le numéro 381 377 068, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège social représentée par Me Monique

02832 - N° Portalis DB22-W-B7D-OXVM DEMANDEUR : Madame [U] [M] divorcée [X] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Monique

vestiaire : 52, avocat postulant, DEFENDEUR : Madame [R] [M] divorcée [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Monique

jours plus tard, et qu'aucun élément objectif n'est intervenu à ces dates ; - que les collègues entendus dans le cadre de l'enquête ne rapportent que les dires de Monsieur [B] ; - qu'il existait un

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique

Elle a mandaté le Docteur [O] afin que lui soit transmis l'entier dossier médical de Monsieur [N] à savoir les certificats médicaux et le rapport médical.

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique

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par Me Monica GRASSO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ***** Vu l'exploit d'huissier en date du 31 mai 2023 par lequel monsieur [C] [U] et madame [O] [V]

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représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant, Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Le Tribunal était composé de Monsieur

Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 20/32907 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRWP5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur

En réponse, Monsieur [F] [U] [X] explique qu’il a restitué le véhicule à la créancière, que celui-ci a été vendu à un prix modique et que les sommes réclamées par la demanderesse sont absolument exorbitantes