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23 résultats pour « Montredon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

66fd8e1538de0398b5178803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DE LA MADRAGUE MONTREDON C/ M. [S] [I] [O], M.

Source officielle

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Annonces BODACC393 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONTREDON GROUPE

SIREN 751620345Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PRESSE DE MONTREDON

SIREN 913961645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/06/2026

Voir →

Radiations

SCI CONTINO MONTREDON

SIREN 831190988Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRESSE DE MONTREDON

SIREN 913961645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARQUIS DE MONTREDON DE SCORRAILLE

SIREN 412371114Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

14/06/2026

Voir →

TJ

1ère Chambre A

699f5bb7cdc6046d47bb2b1f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En substance, la SCI 2HP et la SCI LBY INVEST sont propriétaires de fonds voisins à Montgeron, dans le ressort de céans. la SCI 2HP reproche à la SCI LBY INVEST un empiètement sur son terrain.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6973b25dcdc6046d4772fe18

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame MONTAUDON SALVAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE

Source officielle
TJ

Adjudications

6706c858f1d01e3c86f05f3a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

n’ayant pas constitué avocat Madame [N] [S] [B] née le 27 décembre 1976 à VILLECRESNES, de nationalité française, Ayant Me Jean-Pierre BINON pour avocat domiciliés ensemble 50 rue Balthazar de Montron

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cca

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES représenté par son syndic la SARL COGESTION immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 889 614 319 dont le siège social est sis 25 avenue Pierre Brossolette - 91230 MONTGERON

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3dc91e3bdd7a88faaf

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

commissaire de justice en date du 4 juillet 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de Madame [J] [M] épouse [V] entre les mains de la CRCAM de Paris et Ile de France AG Montesson

Source officielle
TJ

Chambre 2

69456d9775782d5f06bf845a

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Marocaine, demeurant [Adresse 11] représenté par Me Jérôme PONS, avocat au barreau de BRIVE COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Christine MONTAUDON

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfa7cdc6046d47c06ac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MONTPELLIER CEDEX 4 Représentée par la SCP BOUISSINET-SERRES, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] né le 16 Novembre 1997 à CAMBRAI (59400), demeurant 6-8 rue Peire Cardenal - Montredon

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte d'huissier délivré à personne morale le 20 octobre 2020, les époux [D] ont assigné la SCI BDM MONTGERON devant le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES aux fins notamment de condamnation

Source officielle
TJ

Section des Référés

68ee9ef922996ce544828d64

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE L’ENTREPOT, inscrite au RCS sous le n° 342 994 431, dont le siège social est sis 15 rue des Chataîgniers - 91230 MONTGERON représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Surendettement

69c19c65cdc6046d47b15765

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

été mise en délibéré au 12/01/2026 et le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ce jour ENTRE : DEMANDEUR : Madame, [Q], [I], [V], demeurant 23 rue des hortensias - 31140 MONTBERON

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566c70e2901d10fa43217

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, la SCI ALCONIA expose que, par acte sous seing privé du 6 décembre 2023, elle a donné à bail commercial à la SASU AIRDROP un local situé à Montgeron, moyennant le paiement d'un

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

3] (véronique[Courriel 1]) avec mission de : - Convoquer les parties en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Se rendre sur les lieux situés Châteaude Montgradon

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b884fccdc6046d47e7a83e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

cette qualité audit siège représentée par Maître Stephanie NAUGES de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [X] [A] demeurant 67 Chemin des Rosiers - 82290 MONTBETON

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdcacdc6046d473c4334

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] née le 23 Juillet 1956 à CHOISY LE ROI (VAL-DE-MARNE) 6 RUE AUX JUSTES 76111 YPORT assistée de Me Nicolas DESMEULLES, Avocat au Barreau du Havre CREANCIERS : [Y] [X] 4 RUE D ESCHBORN 91230 MONTGERON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

Portalis DB2M-W-B7J-D57W S.A.S. ALGECOc/S.A

69d7ec9acdc6046d47ae2df9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BY INVEST inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 452 065 378, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Sorelle Ursule BETEA-DE MONREDON, avocat postulant au barreau de

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TJ

3ème Chambre

68e958f23ea43407b910d4f0

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Suivant assignation délivrée le 3 mars 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTGERON SENART a attrait Mme [R] [H] [Z] veuve [G] devant le tribunal judiciaire de Créteil en paiement des sommes dues au terme

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730fd90d454e62efb0b8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COMMETTONS, pour y procéder, le Docteur : [W] [M] 170 avenue de la République 91230 MONTGERON Tél : 01.69.03.56.50 Fax : 01.69.03.63.34 Port. : 06.10.87.20.46 Email : yves.soyer@orange.fr expert inscrit

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TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcc0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COMMETTONS, pour y procéder, le Docteur : [O] [I] 170 avenue de la République 91230 MONTGERON Tél : 01.69.03.56.50 Fax : 01.69.03.63.34 Port. : 06.10.87.20.46 Email : [I].

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TJ

J.L.D.

697a68fbcdc6046d470612f9

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

D’autre part, et au surplus, l’examen des pièces montren que M.

Source officielle