Afin d’accéder à la propriété de la SCI MONSOL AF, une servitude de passage est établie dans l’acte de vente supporté par le fonds servant cadastré BN [Cadastre 2].

MONZA MOTORS en date du 05 juillet 2021 ; - CONDAMNER la S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/05023 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7PA N° Copie délivrée à la SARL [6] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE

copie certifiée conforme délivrée à l’avocat Le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (MONGOLIE

Monsieur [F] [C], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par Maître Pablo MONTOYA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

aux avocats le : 1 copie certifiée conforme à JE 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y] [O] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] (MONGOLIE

N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie : Délivrées à : Me Lucile GARNIER Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA

Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [M] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (MONGOLIE

Localité 4] (ROYAUME-UNI) représenté par Me Thomas RICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0156 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E] Chez Mme [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pablo MONTOYA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Thomas RICARD - Me Pablo MONTOYA - Me Philippe GAULTIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N

Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : HERAN Claude MONTOYA

PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O] [X] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine MONTOYA, avocat au barreau de CHAMBERY Monsieur [S] [G] né le [

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON, et Maître DORNE de la SCP MONTOYA

Janvier 2025 1ère Chambre cab C N° RG 21/01307 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NM5F DEMANDERESSE : Madame [I] [O] [J] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 21] (République populaire de MONGOLIE

DE L’EPINETTE C/ [S] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE

comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MONTOYA

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société MAMABALI [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Agnès MONCLA

sur les trois tableaux visés par le testament rédigé le 6 novembre 2019 à Mme [Y] [T], à savoir : * Le tableau du Gorille de [J] [M] ; * Le tableau du Grand bouquet de fleurs rouges d’Antonio Uria Monzôn

(SPA MAMABALI) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Agnès MONCLA, avocat au barreau de PARIS - #E1140 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [L] [N] 3 Rue Eugène Le Roy APPT 23 33800 BORDEAUX comparante en personne assistée de Mme [T] [F], traductrice en MONGOLE ET DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES