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32 résultats pour « Morgane BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a319

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [R] [M] [O] née le 09 Juillet 1973 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoquée, comparante, assistée de Me Morgane

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MAURIN, Camille, Charlotte, Morgane, BERNARDI

SIREN 897659421Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

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Créations

BERNARD, Morgane, Léonie

SIREN 104326061Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

17/05/2026

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Immatriculations

DUBUS, Clara, Morgane, MOLIN, Franck, Jean, Bernard

SIREN 104474259Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Fonds reçu en location gérance.

13/05/2026

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Procédures collectives

PRESTA'BOUCHER, GASNIER, Julien, Maurice, Bernard, GASNIER (EI), Morgane, BIDAULT (EI)

SIREN 880721667Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de PRESTA'BOUCHER 8 rue Lemoult 28170 Châteauneuf-en-Thymerais à Monsieur GASNIER Julien Maurice Bernard et Madame BIDAULT Morgane épouse GASNIER, date de cessation des paiements le 10 avril 2024, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclaratio

16/01/2026

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Radiations

BERNARD, Morgane, France, Mélanie, Aimée

SIREN 921324703Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

16/09/2025

Voir →

TJ

Juge Libertés Détention

67f80888cf40727a0043a2d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [I] [E] né le 26 Juillet 1998 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau de BORDEAUX,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a31d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [E] né le 18 Juillet 1970 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088fcf40727a0043a358

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

: Mme [Z] [F] née le 19 Mars 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoquée, absente par refus de comparaître (courrier), représentée par Me Morgane

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088bcf40727a0043a30a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] [T] né le 15 Mars 1996 à TALENCE (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant, assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435df06e1567cdd9f875

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2P Minute : 24/00395 Monsieur [M] [N] Représentant : Me Morgane

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a321

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] [U] né le 08 Avril 1998 à NIORT (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1f5cdc6046d47052496

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDERESSE : Madame [X] [S] née le 27 Décembre 1989 à [Localité 4] [Adresse 3] A - [Localité 5] Représentée par Maître Morgane

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a173576cdc6046d47252e67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LAURENT, DEMANDERESSE : Madame [O] [R] née le 08/04/1998 à [Localité 1] (33) [Adresse 2] [Localité 2] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle (55%) n° 2025-010552 Représentée par maître BERNARD

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b47fb573af3160e755

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/08820 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJEM N° PC : 24/135 N° de minute : 25/00012 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Bernard

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67880a60c21c0e53e7907aa1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 4] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/16178 - N°Portalis 352J-W-B7H-C3PKZ N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VIDAL, Me MORVAN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8128da9e15c5131fb609

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conséquent, la SAS Cabinet Morgand et Cie sera considérée comme ne présentant aucune demande.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344b02fc178212f8231f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Grosse délivrée à Me GINEZ Expédition délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: Madame [E] [J] née le 22 Juillet 1995 à [Localité 5] (06) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66158796db5098996d5ad7c6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Cabinet MORGAND et Cie [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BTP CONSULTANTS C/ Société NERVET BROUSSEAU, Société GESEC DEVELOPPEMENT, Société DALKIA, Société BECETH, Société BERNARD FDSE, Société AKOUSTIK, [Y], Société FACEA venant aux droits de ETHA, Compagnie

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a9039acdc6046d478cfcf8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Madame [Y] [U] née le 19 Février 1958 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Morgane

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

697418a4cdc6046d477f93e9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] né le 09 Mai 1989 à KOSOVO POLJE (YOUGOSLAVIE), demeurant 8 rue Alexandre HOFFMANN - 57540 PETITE ROSSELLE représenté par Me Bernard

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f124965b5d9df3173ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est à déplorer que les époux [M] n’aient pas cru devoir étayer le préjudice moral ainsi allégué. Celui-ci n’étant pas suffisamment démontré, la demande sera rejetée.

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e70894f7f4d2e0a9186

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de Maître [K] [H] [Adresse 13] [Localité 40] non comparante La S.A ALLIANZ IARD, pour signification au [Adresse 15] [Localité 41] [Adresse 4] [Localité 39] représentée par Maître Philippe-Gildas BERNARD

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1db755cdc6046d47b9d1cb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: A l’audience publique du 16 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire Prononcée par Morgane ESTIVAL, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de

Source officielle