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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème CHAMBRE CABINET B
686c1a94dd7001754d61e17d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[F] [P] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
686c1a94dd7001754d61e182
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] [I] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE
Source officielleCABINET JAF 7
69cd61d2cdc6046d47c68ec4
1 avril 2026
1 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane
Source officielleJ.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b506
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES laPREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représentée par Maître Morgane
Source officielleJEX cab 4
662fe5beb89538338ecde657
4 avril 2024
4 avril 2024
CHRONOFRESH RCS de PARIS 509 210 472 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2122 JUGE : M.
Source officielleJ.L.D.
686c0ee2dd7001754d61b4c6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître Morgane
Source officielleJ.L.D.
6865775f72b7e1b6bf1d679e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au barreau de LYON [K] [M] né le 22 Mai 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Morgane
Source officielleJ.L.D.
68e559000e2901d10fa368d7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [F] [U] né le 25 Octobre
Source officielleJ.L.D.
68e559010e2901d10fa36922
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Morgane
Source officielleJ.L.D.
67f416644e0040aa3735cb53
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,
Source officielleREFERES
68e7a4e7033cf481c39a2d17
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DELCROIX ET FILLES Société civile immobilière au capital de 1000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 900 210 402, prise en la personne de son représentant
Source officielleJ.L.D.
69776564cdc6046d47c33e08
3 janvier 2026
3 janvier 2026
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Morgane
Source officielleJ.L.D.
67f4166c4e0040aa3735cc26
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleJuge des libertés détent
6947546875782d5f0615eb8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [N] [W] [X] née le 29 Novembre 1952 à [Localité 8] -PORTUGAL- [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Sous curatelle de l’ATNA Comparante et assistée de Me Morgane
Source officielleJ.L.D.
67f4166d4e0040aa3735cc3a
7 avril 2025
7 avril 2025
LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [H] [R]
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09ac3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 4] Direction Juridique [I] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Morgane
Source officielleJ.L.D.
69d3f9fdcdc6046d4753e7b8
6 avril 2026
6 avril 2026
PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N]
Source officielleJ.L.D.
69d3fa00cdc6046d4753e7ef
6 avril 2026
6 avril 2026
PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I]
Source officielleJ.L.D.
69d3fa0acdc6046d4753e8c4
6 avril 2026
6 avril 2026
PARTIES Mme [G] [Q] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [F] né le 02
Source officielleJ.L.D.
68e7a4c3033cf481c39a223b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de LYON Monsieur [V] [P] né le 31 Décembre 2002 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Morgane
Source officiellePage 1 sur 4