décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/03073 Société EMERSON PROCESS MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Camille-antoine DONZEL de la SCP FROMONT BRIENS

DBVL-V-B7K-WODR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente de chambre, assistée de Morgane

, la banque JP Morgan Chase Bank (JP Morgan) par suite d'une fusion-absorption, puis la banque Espirito Santo et de la Vénétie (BESV), chargées successivement du recouvrement des créances détenues par

paritaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F21/00178 Monsieur [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Souad BOUCHENE de la SCP FROMONT BRIENS

[I] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER

le maintien au centre de rétention de : [V] [F] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 15 h 46 par courriel, par Me Morgane

l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de I'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable, c'est-à-dire dans un délai qui ne soit ni trop bref

l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de I'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable, c'est-à-dire dans un délai qui ne soit ni trop bref

DBVL-V-B7K-WNNF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Mormane et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Mormane,

DBVL-V-B7G-SW2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

[F] [P] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, le syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan conclut au rejet des conclusions exposées à son encontre.

DBVL-V-B7K-WNVI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

] [I] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE

, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière COMPOSITION

[N] et de la société ID Plus à l'égard de 'Morgan Stanley & Co' , - de juger nul l'acte introductif d'instance et les actes subséquents en ce qu'ils entendent viser une société 'Morgan Stanley' ou 'Morgan