DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

jours,d'avoir à [Localité 4] et dans les Hauts de France, le 11 septembre 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, menacé de mort

JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Frédérique LAHANQUE de la SCP LYONNET DU MOUTIER

[C] a été reconnu coupable de faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de violences sur une personne chargée de mission de service public sans incapacité et de menace de mort

Cour d’assises de l’HERAULT a condamné Madame [G] [U] à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sureté de 20 ans, pour des faits de torture ou acte de barbarie ayant entrainé la mort

RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard, à compter de la signification de l’ordonnance, à procéder à la dépose des briques qui ont été scellées de l’intérieur au mortier

Il l’accuse de menaces de morts et d’insultes lors de la journée du 1er octobre 2024 et durant le nuit du 1er au 2 octobre2024.

Le 28 novembre 2024, Monsieur [T] a déposé plainte contre son voisin pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition.

par Me Valérie PLANCHE, avocat au barreau de Caen PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O], [D], [K] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sandrine MONTI

de 1 400 euros en résolution de la vente d’un chiot de race apparente SHIBA INU, réalisée le 8 décembre 2024, outre la somme de 300 euros, en remboursement des frais vétérinaires exposés jusqu’à la mort

qu’ils sont en droit de solliciter, condamner les époux [B] à, dans un délai d’un mois à compter de la décision à intervenir et à leurs frais, déposer le solin posé en fraude et à poser un solin en mortier

mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance RG n°23/00392 du 26 septembre 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée à la demande de la société Pharmacie du Mortier

septembre 2025 ; du certificat des 24 heures : reconnaissance d’une alcoolisation massive dans le cadre de la sortie prématurée, la veille, de l’établissement, humeur dépressive, pensée envahie d’idées de mort

Juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Monsieur [T] [Z] né le 28 Septembre 1970 à AJACCIO (20000) , demeurant Cavallo Morto

DEMANDERESSE : Monsieur [N] [B] [U], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] (PORTUGAL), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Valérie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER

Elle ajoute qu’elle pensait échanger avec la fille de Monsieur [S] [J] qui l’a accusé du départ de son père aux Etats-Unis, de la destruction de sa famille et de sa mort.

S'il existe des joints faits au mortier de ciment, la totalité du mortier de ciment sera enlevé. Enlèvement des gravats en décharge contrôlée.

03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [X] [Y] épouse [Z] née le 04 Septembre 1989 à HAGUENAU 81 rue de Metz 54660 MOUTIERS

RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS