[H] [Q] Entreprise générale, SMABTP ès qualité d’aAsureur RC de la SARL COPIMO, [V] ès qualité d’assureur RC de la SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, S.A.R.L.

DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZWH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN C/ [S]

Par acte de commissaire de justice en date du 06 août 2025, la société Immobilière du Moulin Vert a fait assigner M.

[B] [I] [V] et Mme [X] [I] [V] sont copropriétaires dans l'immeuble situé Résidence des Arts, 2-4-6 avenue du Moulin de Saquet et 3 avenue Eugène Pelletan - 94400 Vitry sur Seine, des lots n° 34 et 104

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W72W SCCV MOULIN BASSET Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

Par acte de commissaire de justice en date du 2 juillet 2025, la SA TROIS MOULINS HABITAT a fait assigner Mme [N] [E] ép.

TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [V] [T] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - [V] [T] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de

d'une maison d'habitation sise 8 Cami Dou Mouli à SAINT LEZER (65500).

ENTRE : DEMANDERESSE : Société TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Cabinet PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au Barreau de Paris D’UNE PART ET : DÉFENDERESSE : Madame

Par jugement correctionnel en date du 14 février 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a relaxé Monsieur [G] [C] des fins de la poursuite et rejeté la constitution de partie civile de Monsieur [M] [Y

protection du tribunal de proximité du Raincy a notamment : – prononcé la résiliation judiciaire du bail conclu entre Madame [L] [C] épouse [Q] et Monsieur [H] [Q], d'une part, et la SA d'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN

comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [N] [U], Soeur et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] Non comparant, représenté par Maître Jessica MOULIN

Par acte de commissaire de justice en date du 24 octobre 2024, la SA TROIS MOULINS HABITAT a fait assigner M.

La CARSAT AUVERGNE a adressé un courrier reçu au greffe le 8 septembre 2025 soulevant l'incompétence du tribunal judiciaire de Montluçon au profit du Pôle Social du tribunal judiciaire de MOULINS et a

CED’EX Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée

date du 10 janvier 2023 le tribunal de commerce de Lyon a notamment condamné la société [Localité 4] “ à restituer à ses frais exclusifs, au siège social de la société [Localité 1], la totalité des moules

Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2025, la société Trois Moulins Habitat a fait signifier à Mme [Q] [X] épouse [D] et M.

sous signature privée en date du 24 octobre 2022, la société CARDINAL PARTICIPATIONS a donné à bail commercial à la société HERCULUM des locaux situés Route de la Chapelle – lieudit “Sur le canal du Moulin