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2 959 résultats pour « Mouries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69d6bf94cdc6046d4791109c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les actes de dénigrement du Mouvement de la Ruralité, - condamner le Mouvement de la Ruralité à la somme de 5.000 euros au titre de 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle

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Annonces BODACC241 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MOURIESSE VINUM

SIREN 510168966Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

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Créations

MOURIESSE, Nicolas, André

SIREN 519994735Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE MEDECINS FAVRE - GHERISSI - PALIOT - MANN - MOURIESSE

SIREN 479078370Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE MEDECINS FAVRE - GHERISSI - PALIOT - MANN - MOURIESSE

SIREN 479078370Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE D'OENOLOGIE MOURIESSE

SIREN 418518346Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

05/07/2026

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'ôter de la presse - Sortie du moule et dépose sur palette adéquat pour reprise d'un opérateur entretien moule et dépose du nouveau moule, préalablement apporter par l'opérateur entretien moule. - Prise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sur palette adéquat pour reprise d'un opérateur entretien moule et dépose du nouveau moule, préalablement apporter par l'opérateur entretien moule. - Prise du nouveau moule avec le palan, présentation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f68d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pour le montage du moule il décrit ainsi sa tâche : « montage du moule à la machine, serrage des boulons manuellement ou avec la boulonneuse, puis pose des vibreurs dans le moule ».

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c249cdc6046d472c1ce6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] [V] et/ou de son épouse Mme [U] [V] ; - de toutes les pièces justificatives de ces mouvements entrées/sorties telles que figurant sur les relevés bancaires ; - de tous courriers justifiant de ces mouvements

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35a3cdc6046d471ed563

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

requérant le maintien de la mesure ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd359acdc6046d471ed4af

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

isolement ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu les pièces du dossier; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd33cdc6046d4792233a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l’absence de [H] [N], qui est non-communiquant, En l’absence de l’avocat de permanence régulièrement convoqué, gréviste conformément à la motion votée par le Barreau du Havre du 30 mars 2026, ce mouvement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34aacdc6046d471ec3b4

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu la demande du patient d’être assisté par un avocat; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34c4cdc6046d471ec5a9

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

audition du patient ; Vu les pièces du dossier; Vu le refus du patient d’informer les tiers et l’impossibilité de les informer; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb1bcdc6046d4791faff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Portalis DBW4-W-B7J-DSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [F] 4 ter impasse de l’enclos 13890 MOURIES

Source officielle
TJ

Référés

6a10b54ecdc6046d479c6a74

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

:Les conditions générales des contrats d'assurance-vie de [A] [N], né le [Date naissance 1] 1950,Les conditions particulières et notamment clause bénéficiaire dudit contrat, Le décompte exact des mouvements

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89b7cdc6046d473c6aaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Concernant la mobilité de l’épaule, la caisse explique que dans la mesure où 4 mouvements sur 6 sont impactés dont deux très largement, il s’agit d’une limitation moyenne de tous les mouvements qui selon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db7cdc6046d474d366c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'employeur soutient que le taux d'IPP est surévalué, que son médecin mandaté relève que la limitation des mouvements est minime, que trois des six mouvements présentent une limitation à peine perceptible

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ecdacdc6046d4705f8ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle se prévaut d’une étude de poste mettant en évidence que Madame [M] ne réalisait pas de gestes nocifs pendant plus de deux heures s’agissant des mouvements ou du maintien de l'épaule avec un angle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbdcdc6046d475a88a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de certains mouvements de l’épaule dominante, justifiant que le taux d’IPP soit ramené à 16 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57144bbf04ef7857bcab1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La caisse souligne que le tableau vise alternativement les mouvements de préhension et de pronosupination et ne prévoit pas de quantification des mouvements réalisés.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca834cdc6046d47397f1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

date du 10 janvier 2023 le tribunal de commerce de Lyon a notamment condamné la société [Localité 4] “ à restituer à ses frais exclusifs, au siège social de la société [Localité 1], la totalité des moules

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e65cdc6046d47fd1bb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pour retenir que la condition de travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 60° sans soutien était remplie.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde45cdc6046d473da8c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il expose avoir glissé sur une flaque d’eau en traversant la salle des fêtes du camping dans la pénombre lors d’une « soirée mousse » organisée par l’établissement le même jour, et précise que cette flaque

Source officielle