Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Je lui ai demandé si le chien avait une muselière et elle m’a répondu qu’il était bien porteur de la muselière au moment des faits mais celle-ci s’était détachée suite à des coups sûrement portés par l
Source officielle3ème chambre 1ère section
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3 avril 2025
3 avril 2025
La SARL Buda Musique est un label de musique indépendant crée en 1987. 3. M. [D] [R] est également artiste musicien et a collaboré aux albums de M. [V]. 4.
Source officielle1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a353b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
; DECLARER la société SPORT BIEN ETRE ET MUSCULATION responsable de ses préjudices ; ORDONNER une mesure d’expertise médicale ; CONDAMNER la société SPORT BIEN ETRE ET MUSCULATION et la SA ALLIANZ
Source officielleChambre des référés
66884a44342d338c20d505e6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SCI A.THOM c/ [N] [R] [I], exerçant sous l’enseigne “TOUT POUR LA MUSIQUE”, sis [Adresse 3] Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition délivrée à [N] [R] [I], le L’AN DEUX
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025cd02fc178212f7ee47
3 avril 2025
3 avril 2025
DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FLJ PARTIES : DEMANDERESSE LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
Source officiellePCP JCP fond
65c3d963c432ce7d11a6e709
2 février 2024
2 février 2024
Ils ajoutent avoir laissé des équipements de musculation dans l’appartement et ne pas avoir pu les récupérer, le bailleur ayant immédiatement reloué l’appartement avec salle de musculation équipée.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6868485c4965b5d9df3286ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, la Sc Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) expose que l’association Flor’en Scène, représentée par son Président M.
Source officielleRéférés - Vie privée
69cede9acdc6046d47e8c3f6
2 avril 2026
2 avril 2026
Il est adhérent de la Société des Auteurs, Compositeur et Editeurs de Musique (ci-après la Sacem).
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f494965b5d9df317694
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’étude conclue que la diffusion de musique amplifiée ne permet pas de satisfaire aux dispositions règlementaires et qu’il convient d’installer un limitateur de niveau sonore.
Source officielleCharges de copropriété
66182a904e82250580d22eee
3 avril 2024
3 avril 2024
■ Charges de copropriété N° RG 23/10624 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MI6 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Mylène MULQUIN
Source officielleChambre 02
68e557c80e2901d10fa3542a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme [D] estime que depuis quelques années, Mme [M] ne cesse de troubler sa tranquillité, par des insultes, des jets de produits et de déchets sur sa terrasse, la diffusion de musique amplifiée jusqu’à
Source officielleRéférés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Avec près d'un million d’euros d’aide directe et supplétive, l'Ecole de Musique de [Localité 7] ([5]) est l’association la plus subventionnée par la ville.
Source officielleService des référés
65b2b5b7fd6229a4e58a5cfd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2023, fait citer la société [4] et la SCI BOUNOUH DES RASES devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir : -" Interdire à la SOCIÉTÉ [4] de diffuser de la musique
Source officielleRéférés civils
65bc61c64fb290a3460740df
2 janvier 2024
2 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBH AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.S.
Source officielleJEX
67ec314ddd062d9f810e1e14
1 avril 2025
1 avril 2025
La pièce n°7-1 permet de constater la diffusion de musique, clairement audible depuis le jardin attenant au restaurant. Le fichier vidéo ne porte pas de date, ni d’heure. La S.A.R.L.
Source officielleRéférés civils
6786b684df5b5c7d10ca528e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire de justice le 2 mai 2024 de diffusion de morceaux de musique avec des basses audibles depuis le halle de l’immeuble, et il en a été de même le 16
Source officielleRéférés civils
65bc61bc4fb290a346073ff4
2 janvier 2024
2 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBI AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il a déposé le 21 mai 2020 la marque semi-figurative française “Iron gym salle de remise en forme musculation cardio cross training cours collectifs” n° 4649571 pour divers produits et services en classes
Source officielleService des référés
67783852e5fcd6312332e1a8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DU [Adresse 1] [Localité 3], Société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mylène MULQUIN de la SELEURL MULQUIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 DEFENDERESSE
Source officiellePCP JCP fond
65c3d93fc432ce7d11a6c94a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
nocturne par Mme [B], résidente de l'immeuble, relatant que depuis l'arrivée de Monsieur [D] [L] les occupants de l'immeuble subissent des tapages continus de la part de ce dernier, qu'il met de la musique
Source officiellePage 1 sur 15
MAX MUSQUIN EXPERTISE ET CONSEIL
17/02/2026
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BOUCHERIE CHARCUTERIE MUSQUIN BYNENS
05/02/2026
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BOUCHERIE CHARCUTERIE MUSQUIN BYNENS
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 19 février 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20/06/2024.
27/06/2025
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Musqui, Thomas
16/01/2025
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MAX MUSQUIN EXPERTISE ET CONSEIL
19/12/2024
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