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15 résultats pour « NEUVILLE Charlotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

678578e3aaacbea0fe684b78

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR 23, rue de Berri 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

68e555320e2901d10fa32c88

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412ed4e0040aa3735bf1b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30bacdc6046d471e7bbf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Madame Maud THOBOR,

Source officielle
TJ

Surendettement

686447db0bb2f8a66ca66d3a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BANQUE Chez Neuilly Contentieux 143, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE non comparante CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE Service

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e1681ed727f2a3ec8c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1098 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0662

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

352J-W-B7H-C3CXF N° :9 Assignation du : 03, 06 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Surendettement

67003207c34eb4cc857895de

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SIEGE GRAND MOULINS IMMEUBLE SIRIUS 76 AV DE FRANCE 75204 PARIS CEDEX 13 non comparante Société SOCRAM BANQUE 2 RUE DU 24 FEVRIER 79092 NIORT CEDEX 9 non comparante Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY

Source officielle
TJ

Surendettement

68715735d395d6ba9f2a1e3d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personne Madame [C] [K] épouse [S] 44 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS représentée par Monsieur [N] [S], son époux, muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEURS Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06f3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7H-CZVGT N°: 10 Assignation du : 20 Avril 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0cfb89538338ecdcd54

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [I] [C] épouse [O] née le 07 Décembre 1949 à FONTAINEBLEAU (77300) de nationalité Française 73 boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BC [X] 130 bis avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE S.A.S. ALLIANCE, prise en la personne de Me [H] [L], es-qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

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TJ

Cabinet 9

673ba5225437666d86274932

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7G-XU4B N° MINUTE : 24/00104 AFFAIRE [P] [E] épouse [J] C/ [Z] [G] [J] DEMANDEUR Madame [P] [E] épouse [J] 4 rue de la Gare 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Charlotte

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

dont le siège social est situé [Adresse 4] à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice en cette qualité audit siège, représentée par Maître Charlotte

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a également engagé un suivi psychologique auprès du CMP de NEUVILLE DU POITOU. Du fait de cette situation, elle a fait l'objet d'arrêts de travail du 17 septembre au 06 octobre 2024.

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