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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68e55b560e2901d10fa38dc6
7 octobre 2025
APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QP4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Maître Nathalie
Référé
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13 janvier 2025
- N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN4I Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SARL [B] - MIGNOT - 81la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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2 octobre 2024
c/ [V] [G] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMR5 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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20 mai 2026
[Localité 1] Affaire : [Y] [S] [G] [V] épouse [S] c/ [C] [H] N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BRULTET AVOCAT - 25Me Nathalie
69ceebcdcdc6046d47e9dc05
1 avril 2026
certifiée conforme délivrées le : à : Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Sylvain CHAMPLOIX - 92 ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
68e0324f74e929a9d8fc5b7b
1 octobre 2025
N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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12 janvier 2026
Portalis DBXJ-W-B7J-I7A6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 JUGEMENT DU : 12 JANVIER 2026 JUGEMENT Nathalie
S.A.R.L. ESPRIT BOIS 21c/Mutuelle AUXILIAIRE
67004f50c34eb4cc857da4c1
Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nicolas PANIER - 87la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES - 112 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
S.A.R.L. DECORS ET PAYSAGESc/Société QBE EUROPE
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2 juillet 2025
conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS - 104 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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SARL CABINET [K] [D] c/ [R] [H] N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM3J Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Edith RUDLOFF - 105 JUGEMENT DU : 13 JANVIER 2025 JUGEMENT Nathalie
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9 avril 2025
BH EXPERTISE c/ [S] [T] N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQBY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nathalie MINEL-PERNEL - [Adresse
69a94d98cdc6046d4793b0ec
7 janvier 2026
DBXJ-W-B7J-I7G2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Adèle DE MESNARD - 34 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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DBXJ-W-B7J-I4CK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Me Alexis TUPINIER - 117 JUGEMENT DU : 12 JANVIER 2026 JUGEMENT Nathalie
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8 avril 2026
exécutoire délivrées à : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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DBXJ-W-B7J-JBOH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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9 octobre 2024
certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie GERBAY - 126la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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8 janvier 2025
DBXJ-W-B7I-IQKD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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