’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-00753 du 05/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) Tous deux demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Nathalie

Ces derniers justifient en revanche par la production de photographies de dégradations causées à l'encadrement d'une fenêtre et au mobilier de terrasse lors de la pose de l'unique fenêtre installée.

Il en va de même de la fenêtre de la cuisine dont un des battants dysfonctionne. Au premier étage, la fenêtre à double battant est difficile à actionner.

Madame [G] [B], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - SCP ODEXI AVOCATS -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

S’agissant de l’harmonie de l’immeuble, ils soulignent que les fenêtres sont d’un coloris identique à celui revendiqué par le syndicat des copropriétaires et que leurs fenêtres ne troublent aucunement

de PARIS, vestiaire : #P0483, substitué par Me Salomé HOURI, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie

à châssis fixe et verre opaque Dans la cuisine, une fenêtre à châssis ouvrant et verre clair Dans les escaliers une fenêtre à châssis ouvrant et verre opaque Dans la buanderie, une fenêtre à châssis ouvrant

et Nathalie GOCEL, greffière présente au prononcé.

ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [M] Me Nathalie CADET Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [P] [M] Me Nathalie CADET Pôle civil de proximité

ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.

DELERIVE, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #J0030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jean-Claude KAZUBEK, Magistrat à titre honoraire, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie

décembre 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025 par Monsieur Xavier REBOUL, Vice-Président, assisté de Madame Nathalie

décembre 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025 par Monsieur Xavier REBOUL, Vice-Président, assisté de Madame Nathalie

et une fenêtre pour sa maison d’habitation située au [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], pour un montant total de 4.503 € TTC.

du séjour, - le règlement de copropriété définit comme étant des parties privatives (page 4) les fenêtres et porte fenêtres, persiennes et volets, barres d’appui des fenêtres, garde-corps et balustrades

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] représenté par son administrateur provisoire LA SELARL [T] & ASSOCIES , dont le siège social est sis chez Maître [G] [T] [Adresse 4] représenté par Maître Nathalie