, - l’absence de prise en compte de l’existence de remontées de nappes en hiver.

Représenté par Me Emmanuelle DE BARNIER-BERNIER, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cécile NAZE

titre des frais de recouvrement, - Condamner la SAS C-TEL à lui payer la somme de 800.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS C-TEL aux dépens ; -Juger n'y avoir

se ferme pas et ne s’ouvre pas complètement, faute pour le vendeur d’avoir procédé préalablement aux travaux de renfort et de stabilisation du plancher existant, mais aussi d’avoir mis en place une natte

2026 N° RG 24/00411 - N° Portalis DB22-W-B7I-RWLQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [J] [X] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 10] Ayant comme avocat Me Cécile NAZE-TEULIE

A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [J] [G] a maintenu ses demandes à l’identique, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter.

L’existence de la nappe phréatique est donc établie.

par acte du 3 janvier 2024 assigné les époux [N] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX aux fins de : A titre principal: CONDAMNER Monsieur et Madame [N] à retirer le SPA de nage

[J] [M] demandent au tribunal judiciaire d'Annecy de : - Ordonner le partage de l'indivision existant entre les Consorts [M], - Désigner tel Notaire qu'il plaira aux fins de procéder aux opérations de

fins de : Dire et juger Madame [R] recevable et bien fondé en ses prétentions, Ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision née entre Madame [R] et Monsieur [K],Commettre tel

En défense, la SAS LOCABOAT 13, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au tribunal : A titre principal, sa mise hors de cause ;

NAVES LAUBY IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH Me Houssam OTHMAN-FARAH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire

En défense, la compagnie d’assurances MATMUT, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande le rejet

L’expert a retenu un préjudice d’agrément partiel pour les activités de nage et de vélo. M.

Ils font observer que la remontée d’eau de la nappe phréatique ne fait pas l’objet d’un plan de prévention des risques naturels.

En défense, Monsieur [D] [Q] et Madame [L] [K], par l'intermédiaire de leur conseil, faisant valoir leurs moyens tels qu’exposés dans leurs conclusions en défense, ont sollicité une mesure de médiation

A l’audience du 11 février 2026, Monsieur [L] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

A l’audience du 02 février 2026, Monsieur [G] [Z], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se

A l’audience du 02 février 2026, Monsieur [Z] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se

A l'audience du 26 janvier 2026, Monsieur [F] [E], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans l'assignation à laquelle il convient de se