DUVAL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0493.

LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L42 DÉFENDERESSE La société NOVAPIERRE RESIDENTIEL, société civile de placement immobilier immatriculée

CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0230 DÉFENDERESSE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, organisme mutualiste d'assurance mutuelle agricole,

CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0230 DÉFENDERESSE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, organisme mutualiste d’assurance mutuelle agricole,

publiquement au nom du Peuple Français le 22 mai 2026 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de TULLE, présidée par Madame Marie-Sophie WAGUETTE Juge de l'Exécution assistée de Monsieur Nicolas

, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.N.C.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas QUEROL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (postulant) et Me Benjamin CABAGNO, avocat au barreau de PARIS

RG 24/35750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2O N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat

DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377 et par Me Guillaume METZ, avocat plaidant DÉFENDERESSE La SCCV ESPACE SAINT LAURENT, Société immatriculée au RCS de PARIS

PECHENARD & Associés intervenant par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0047 DÉFENDERESSE Madame [C], [D], [L] [V] épouse [Z]

SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas BARRABE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 46 S.A.S.

Numéro du répertoire général : N° RG 22/03006 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYP4 DATE : 14 Avril 2026 EXPERTISE ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 mars 2026 Nous, Christine CASTAING, président

MLR [Adresse 12] [Localité 11] [Localité 11] POLYNESIE FRANCAISE représentée par Maître Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0132 PARTIE INTERVENANTE Société GENERALI IARD [Adresse

au barreau de Paris, vestiaire C0624 et par la SELARL MEILHAC AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire D1400.

Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [A] [D] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocats