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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
66295058204c0caeeb992d6e
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WN Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas
Source officielleJLD
66295058204c0caeeb992d6c
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WM Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas
Source officielleRéférés
68643c240bb2f8a66ca649ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] [K], ayant exercé en qualité d’entrepreneur individuel sous la dénomination “L’Art des Métiers du Bâtiment” domicilié [Adresse 1], représenté par Me Nicolas DESPRES, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleJLD
6700345fc34eb4cc8579010b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleJLD
67003461c34eb4cc8579012d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleJLD
66883c42342d338c20d35a54
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleJLD
67096ee806866c0645d2d1df
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Nous, Louise MIEL, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleJLD
6700345fc34eb4cc85790108
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleJLD
66883c3a342d338c20d35a25
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleJLD
668447ab8bcff606d9c5d0e7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleJLD
6622b8ddc91e3bdd7a88e362
19 avril 2024
19 avril 2024
Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleJLD
66fc3fdf2416523b995a9140
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2024 ; Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente en charge des hospitalisations sous contrainte au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Valentine GOUEFFON, Greffier lors des débats et de Nicolas
Source officielleJLD
661ec466a0f6350336354a24
16 avril 2024
16 avril 2024
STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleJLD
66883c39342d338c20d35a19
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleJLD
66883c3a342d338c20d35a2e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleJLD
669640dff5112d8edd056fc9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleRéférés
668d939d53e3bdd0778bf314
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Caroline CARRE-PAUPART, avocat membre de la SELARL CARRE-PAUPART, avocats associés au barreau de PARIS, substituée par Nicolas
Source officielleJLD
6696413ff5112d8edd057e63
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté de Nicolas
Source officielleJLD
668447aa8bcff606d9c5d0df
2 juillet 2024
2 juillet 2024
STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleJLD
660da0fa68a27ab7ee5dec67
3 avril 2024
3 avril 2024
STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas
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SAS DESPRES NICOLAS
20/03/2026
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