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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68deede96af9fd1f809751b1
2 octobre 2025
[X] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [C] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas
67ec59d0dd062d9f810e9c7e
1 avril 2025
FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Maître [B] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE Domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas
REFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522ff0c
2 octobre 2024
judiciaire de l’Entreprise Individuelle [V] [C] dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [C] [V] demeurant [Adresse 2] Non constitué
CTX PROTECTION SOCIALE
68e979c13ea43407b912e25c
10 octobre 2025
au barreau de PARIS DÉFENDEURS S.A. [9] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître [Y] [K], mandataire ad hoc, dispensé de comparution, ayant pour avocat Me Nicolas
69d57885cdc6046d47730981
7 avril 2026
au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Vinciane JACQUET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSES : S.A.S.
3ème chambre 1ère section
669022ed766d1156dbbed185
11 juillet 2024
THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0075& Me Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A MECA
6686e893e74459e0c7ed25b6
4 juillet 2024
Référés civils
680a7fe1c9134b6bc8ff410d
8 avril 2025
IARD, en qualité d’assureur de la SARL [O] INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SAS ALTO
Chambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
15 janvier 2024
de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la
661433ba3bbdffcd91719557
8 avril 2024
ASTEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
65bd3f2746d547e419ff1a9c
9 janvier 2024
BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON SA ACTE IARD, en qualité d’assureur de la SASU SIAF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUFLOT
687e83d841388e7853abe53f
7 juillet 2025
par Maître Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.C.I.
PCP JCP fond
6584912ee41137cbf9fc8455
20 décembre 2023
RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 4] représenté
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