Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06786 N°Portalis 352J-W-B7J-C764Q N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Pierre LACOIN #D1508 Me Nicolas

Section 5 Affaire : N° RG 23/03847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6T Madame [H] [V] Représentant : Me Carole RIAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1555 C/ Société [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas

Représentant : Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1706 C/ la SCCV LES TERRASSES D’AUBERVILLIERS Représentant : Me Nicolas

CLERY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicolas KOHEN - #PC250 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffiere, Vu les articles 799 et suivants

EG RETAIL (FRANCE) SAS DEMANDEURS Madame [H] [B] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [E] [M] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de

PATRIGNANI AEDIFICAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC250 DEFENDERESSES S.A.S.

INNOVATIVE & SMART BUILDINGS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, Cabinet Nicolas KOHEN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 DEMANDEUR C/ La SCCV EPINAY JOFFRE

DENOMMÉE SCCV ORLY-THIAIS ARPENTS ALOUETTES immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 922 285 044 dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maîte Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Maître Yohanna WEIZMANN -Maître Nicolas KOHEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15666 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IKS

Adresse 15], agissant poursuites etdiligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Corinne ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Nicolas

Localité 21] sous le numéro 891 124 570, dont le siège social est situé [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicolas

[Adresse 4] [Localité 8] représentés par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [S] [A] Madame [J] [A] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me Nicolas

POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] né le 03 Septembre 1953 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas

- 94300 VINCENNES [V] [S] épouse [T] nés le 21 Octobre 1977 à PARIS 14ème, nationalité française, sans profession, demeurant 102 avenue de Paris - 94300 VINCENNES tous deux représentés par Maître Nicolas

représentés par Maître Axel CALVET de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 DEFENDEURS SCCV ALPHONSINE [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Maître Nicolas

BAN BUA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC250 DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

INNOVATIVE & SMART BUILDINGS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 DEMANDEUR C/ SCCV [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 1]

GUILBERT, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D1358 DEFENDERESSE ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE dont le siège social est sis 26 rue Jules GUESDES - 94140 ALFORTVILLE représentée par Maître Nicolas

GUILBERT, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D1358 DEFENDERESSE ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE dont le siège social est sis 26 rue Jules GUESDES - 94140 ALFORTVILLE représentée par Maître Nicolas

Décembre 1974 à KINSHASA (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), nationalité française, directeur de société, demeurant 2 avenue du Président Roosevelt - 94120 FONTENAY SOUS BOIS représenté par Maître Nicolas