frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas

frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas

frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas

demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par [I] [T], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole

Adresse 1] Non comparant, non représenté DEFENDEUR CPAM de la Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par [W] [K], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole

pour avocat Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par [L] [J], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole

DBZD-W-B7I-CNW2 BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDERESSE : Association LNCC LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER SIREN : 775 664 717 [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

Matthieu BARTHES, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM de la Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par [C] [G], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole

BRIAL,, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par [T] [Y], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole

BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.

[S] [K] [T] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

[M] [L] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

[V] [P] [L] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.

[Z] [U] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

[X] [V] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

VANDEN BOSSCHE, avocat au barreau de LILLE, qui a dégagé sa responsabilité LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère ORDONNANCE DE CLOTURE : 10 Septembre

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.