MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Nicolas

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Société LANDESBANK SAAR division LANDESBAUSPARKASSE (LBS) RCS SARREBRUCK 8589 [Adresse 8] REPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE représentée par Me Nicolas

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis Sis [Adresse 5] représentée par Me Etienne RECOULES, avocat postulant au barreau de CHARENTE, Me Nicolas

JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE La Société LANDESBANK SAAR Registre du Commerce (Handelsregister) de SAAREBRUCK sous le HRA n°8589 [Adresse 1], [Localité 2] (Allemagne) représentée par Me Nicolas

public allemand inscrit au registre du commerce de SARREBRUCK sous le HRA n°8589 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] (ALLEMAGNE) représentée par Me Nicolas

du 3 août 2020 confome aux dispositions du Code monétaire et financier contenant celles détenues sur Monsieur et Madame [J] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat postulant et Me Nicolas

contenant celle détenue sur la SA CLINIQUE [W], pour laquelle la SCI NOTRE DAME s’est portée caution personnelle et solidaire, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat postulant, et Me Nicolas

du 3 août 2020 confome aux dispositions du Code monétaire et financier contenant celles détenues sur Monsieur et Madame [K] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat postulant et Me Nicolas

Valérie LEBLANC, associée, avocat inscrit au Barreau de RENNES, demeurant [Adresse 29] - [Localité 8] [Localité 8] et ayant pour avocat plaidant La SELARL TMDLS - AVOCATS, prise en la personne de Maître Nicolas

MCS ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, Me Frédéric DE LA SELLE, avocat

sous le numéro 334 537 206, dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE représentée par Me Pascal PIBAULT, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Nicolas

de gages de droit publica allemand, inscrite au Registre du Commerce (Handelsregister) de SARREBRUCK (Allemagne) sous le HRA n°8589 ayant son siège social [Adresse 1] (Allemagne) représentée par Me Nicolas

février 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES (SCPP) [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Nicolas

novembre 2023 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES (SCPP) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nicolas

2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES (SCPP) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nicolas

février 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES (SCPP) [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Nicolas

INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE - INAPORC [Adresse 6] [Localité 11] ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU BÉTAIL ET DES VIANDES - INTERBEV [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] représentées par Maître Nicole