*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Majouba

*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Majouba

MINUTE : 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua

*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Majouba

** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Majouba

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBI Monsieur [P] [Z] [M] Représentant : Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba

DÉFENDEURS : Madame [D] [T] née le 23 Octobre 1999 à LE HAVRE (76600), demeurant 33, rue Amiral Courbet - Bât A - 76600 LE HAVRE Non comparante ni représentée Monsieur [P] [L] né le 26 Août 1999 à MAZOUNA

et non représenté à l’audience; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCO4 Page Me Majouba

assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; En l’absence du représentant du Préfet ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05836 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKCT AFFAIRE : [H] [D] épouse [T]/ [W] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKG Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [H] né le 02 Mars 2002 à GUINEE Chez Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna

Adresse 2] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Florence LANGLOIS, Vice-Présidente, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Emmanuelle MAMPOUYA

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [K] né le 26 Février 1991 à [Adresse 2] Chez Mme [J] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [L] née le 11 Mars 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Absent (e) représenté (e) par Me Maimouna

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [O] né le 26 Février 1991 à [Adresse 2] Chez Mme [F] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à tittre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ;