conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [P] [F] [H] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (COLOMBIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Noémie

TOMASI, du barreau de Lyon, [G] [K] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Noémie

TOMASI, du barreau de Lyon, [E] [L] [U] né le 01 Décembre 2003 à [Localité 3] (GUINEE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Noémie

Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon, [Y] [H] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 3] ALGERIE préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de Me Noémie

, du barreau de Lyon, [P] [O] né le 30 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Noémie

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [D] [H] assisté de Maître FAIVRE

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [K] [O] assisté de Maître FAIVRE

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [J] assisté de Maître FAIVRE

maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [F] [B] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître FAIVRE

l’état de santé de Madame [Z] [H] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître FAIVRE

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [I] [T] assisté de Maître FAIVRE

Toutefois, elle n’a jamais exécuté cette dépose, et ce malgré plusieurs mises en demeure lui enjoignant d’y procéder, sous peine de faire intervenir une entreprise tierce.

Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président GREFFIER : Madame CHANUT, Greffière Statuant publiquement, au nom

Elle a fait l'acquisition le 19 juillet 2023 de la jument nommée [W] [E] pour la somme de 48 000 euros TTC, pour lui permettre de réaliser des compétitions de saut d'obstacle, et ainsi faire briller le

[R] [G], agissant en tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [F] [G] et qu'en qualité de représentant de ses enfants [M] et [E] [G] en leurs noms propres et en leur qualité d'ayant

Par un second avenant, le bail a été transféré au nom de la SAS T'Emma à compter du 20 février 2014.

Motivation Sur la demande tendant à faire injonction aux défenderesses d’empêcher l’accès au service de communication en ligne accessible à partir du nom de domaine <dzfanstore.com> L’article 6-3 de

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LANTERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE

[J] [R] et de M. et Mme [B], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de leurs enfants mineurs [D], [L] et [M], à raison de la prescription, - condamner la S.C.I.

- N° RG 17/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7B-H6HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/383 N° RG 17/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7B-H6HN